Rapport n° 724 (2010-2011) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 6 juillet 2011
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INTRODUCTION
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I. UN ACCORD DE DÉFENSE QUI S'INSCRIT DANS UN
PARTENARIAT DIPLOMATIQUE ET STRATÉGIQUE ANCIEN
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II. UN ACCORD QUI DONNE UN CADRE JURIDIQUE DURABLE
À L'IMPLANTATION FRANÇAISE AUX EMIRATS ARABES UNIS
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III. UN ACCORD CONTENANT UNE CLAUSE D'ENGAGEMENT
CONTRAIGNANTE ET DES GARANTIES QUANT AU STATUT DU PERSONNEL SUR PLACE
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I. UN ACCORD DE DÉFENSE QUI S'INSCRIT DANS UN
PARTENARIAT DIPLOMATIQUE ET STRATÉGIQUE ANCIEN
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EXAMEN EN COMMISSION