CONCLUSION
L'accord du 30 septembre 2008 constitue un cadre juridique complet et entièrement rénové sur la base duquel notre coopération spatiale avec l'Inde doit pouvoir continuer à se développer.
Cette coopération équilibrée s'exerce dans l'intérêt mutuel des deux pays, leur permettant de mettre en commun leurs compétences pour réaliser des programmes qu'il leur serait difficile de mener dans le cadre de leurs moyens strictement nationaux.
Elle s'inscrit en outre dans la volonté de renforcer dans tous les domaines les relations entre la France et l'Inde.
Votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. André Dulait, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 2 mars 2011.
Suivant l'avis de M. Xavier Pintat, rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.