D. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
Le taux de reconversion des militaires, c'est-à-dire la part de ceux qui ont trouvé un emploi après leur départ des armées, s'est élevé à 83 % en 2009 et a concerné 17 618 personnes.
Ce taux correspond au nombre de militaires non indemnisés chômage (17 618) rapporté au vivier des partants utiles de l'année, qu'ils aient ou non bénéficié d'une aide.
Le calcul du volume de départs utiles est effectué sur la base de l'ensemble des partants de l'année diminué des départs du personnel en période probatoire, des changements d'armée, des déserteurs, des décès et des limites d'âge. Cette notion, nouvelle en 2009, permet de cerner le volume des candidats potentiels à l'emploi.
Le taux de reconversion des militaires
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Armée de Terre |
Marine |
Armée de l'Air |
Total |
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Vivier des candidats à la reconversion (A) (départs utiles) |
14 183 |
3 150 |
4 008 |
21 341 |
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Chômeurs ayant quitté en 2009 (B) |
2 627 |
555* |
541* |
3 723 |
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Retour à l'emploi (C = A - B) |
11 556 |
2 595 |
3 467 |
17 618 |
|
Taux de reconversion (C/A) |
81% |
82% |
87% |
83% |
* répartitions annuelles de l'armée de terre appliquées aux chiffres des autres armées.
Le taux de reclassement , qui mesure le nombre de militaires suivis par Défense mobilité, « reclassés » dans le secteur privé dans l'année, par rapport au nombre de ceux ayant quitté le ministère de la défense, a été de 63 % .
Nombre de militaires reclassés dans le secteur privé
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Armée de Terre |
OFF |
190 |
151 |
167 |
132 |
120 |
334 |
|
SOF |
911 |
698 |
678 |
642 |
856 |
1155 |
|
|
MDR |
1073 |
914 |
1306 |
1608 |
3152 |
3198 |
|
|
Marine |
OFF |
71 |
88 |
94 |
114 |
115 |
144 |
|
SOF |
700 |
487 |
529 |
565 |
622 |
759 |
|
|
MDR |
51 |
56 |
55 |
80 |
141 |
208 |
|
|
Armée de l'Air |
OFF |
56 |
91 |
142 |
151 |
161 |
145 |
|
SOF |
469 |
565 |
739 |
885 |
1152 |
1131 |
|
|
MDR |
119 |
161 |
411 |
616 |
686 |
613 |
|
|
Formations rattachées (hors gendarmerie) |
- |
- |
- |
- |
72 |
50 |
|
|
Totaux |
4324 |
3973 |
5217 |
5915 |
7077 |
7737 |
|
Le nombre de reclassés en 2009 (7 737) augmente par rapport à 2008 (7 077) de 10 %. Cette progression concerne essentiellement les officiers et les sous-officiers, davantage qualifiés et donc recherchés par les employeurs potentiels.
Taux de reclassement
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009* |
|
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Taux de reclassement privé |
56 % |
56 % |
60 % |
61 % |
63 % |
63 % |
* hors gendarmerie
Le taux de reclassement, en secteur privé, des militaires toutes catégories de plus de 4ans de service est de 63 %. Ce taux est stable par rapport à 2008 et en augmentation de 2 points par rapport à 2007, malgré la crise économique et l'augmentation du nombre de chômeurs.
Ce ratio de reclassement est inférieur au ratio de reconversion, dans la mesure où il ne comptabilise pas les militaires ayant trouvé un emploi par eux-mêmes, sans recourir au dispositif de reconversion. Il est globalement satisfaisant.
D'une part, car il montre que le ministère a été en mesure de « reclasser », pour une année donnée, près des deux tiers des personnes ayant eu recours à ses services. D'autre part, dans la mesure où il enregistre une progression constante au cours des six dernières années, passant de 55 % en 2004 à 60 % en 2006 et à 63 % en 2008 et 2009, il témoigne des progrès effectués dans le domaine.
Si l'on intègre le reclassement dans le secteur public, ce taux atteint 69 % en 2009. S'il est élevé pour les officiers (de 70 % dans l'armée de terre à 75 % dans la marine), il est moyen pour les militaires du rang ayant plus de 4 ans de services (55 %) et limité pour ceux de moins de 4 ans (35 % en moyenne et 27 % pour l'armée de terre).
On observe que l'accès aux fonctions publiques a connu une forte augmentation en 2009, passant de 1 043 en 2007 et 1 251 en 2008 à 1 935 militaires en 2009.
Cette évolution est due notamment à l'ouverture par le ministère de la défense d'un volume de postes important (500) dans le cadre de l'article L 4139-2. On peut noter que 2 sessions pour la fonction publique d'Etat ont eu lieu en 2009 mais une seule en 2010.
Concernant les emplois réservés, une nouvelle procédure a été mise en oeuvre à partir du deuxième semestre 2009 au titre de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 et du décret n° 2009-629 du 5 juin 2009.
Les autres procédures, les détachements-intégrations au titre de l'article L 4138-8 (220 en 2009) et les recrutements sous statut contractuel (199) sont comptabilisés seulement depuis 2009.
On constate cependant un ralentissement en 2010 des détachements-intégrations, les décrets d'application relatifs à la loi mobilité et parcours professionnels n'étant pas encore parus. En revanche, l'accès aux fonctions publiques par le biais de contrats de droit public est en très forte augmentation.
Malgré les progrès, la mobilité vers la fonction publique n'est pas satisfaisante; seul un peu plus de la moitié des objectifs a été atteint. Les transferts vers la fonction publique d'Etat sont inférieurs aux objectifs tant au sein du ministère de la défense que vers les autres ministères (426 pour un objectif de 900), car la mise en oeuvre des RGPP conduit les autres administrations à réduire leur recrutement et la population est parfois en inadéquation avec leurs besoins.
Les transferts vers les fonctions hospitalières et territoriales sont également décevants (1/3 des objectifs réalisés).
Enfin, pour ce qui concerne les emplois réservés, seul ¼ de l'objectif est atteint.
Malgré cela, la situation, au total, en 2009, peut être considérée comme satisfaisante ; 9 672 militaires ont accédé à l'emploi , dont 1 935 dans les fonctions publiques et 7 737 dans le secteur privé. Parmi ceux-ci, 1 411 ont bénéficié d'un partenariat entre le ministère de la défense et les entreprises.
Les candidats souhaitant une aide à la reconversion s'inscrivent en moyenne entre 12 et 18 mois avant leur départ. D'autres peuvent avoir quitté le service depuis 2009, voire 2008, et ne s'inscrire que deux ou trois années après leur radiation des cadres ou des contrôles. Il en est de même pour les militaires reclassés.
Au cours du 1 er semestre 2010, les inscriptions dans un parcours de reconversion ont progressé de 15 % par rapport à la même période de 2009. Le nombre des reclassements dans le secteur privé est en augmentation de 10 %. Par ailleurs, 1 114 candidats ont accédé à un emploi dans une des fonctions publiques.
Cette hausse des demandes de reconversion, liée aux premiers effets des restructurations engagées au sein du ministère sur la période 2010-2015, avait été anticipée par « Défense mobilité » et les moyens qui lui ont été alloués devraient permettre de répondre aux flux de départs des armées ainsi qu'aux attentes des candidats.