Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Rapport n° 125 (2010-2011) de M. Philippe PAUL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'IRAK
    
    • A. ASPECTS POLITIQUES
      
    • B. ASPECTS ÉCONOMIQUES
      
    • C. ASPECTS CULTURELS ET DE COOPÉRATION
      
    • D. CONTEXTE ET ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      
      • 1. Orientations générales
        
      • 2. Actions mises en oeuvre
        
  • II. TABLEAU D'ENSEMBLE DES FORCES ARMÉES IRAKIENNES
    
    • A. RAPPEL
      
    • B. LA SITUATION DE L'APPAREIL MILITAIRE IRAKIEN
      
      • 1. L'armée de terre
        
      • 2. L'armée de l'air
        
      • 3. La Marine
        
      • 4. Évaluation du potentiel militaire irakien
        
  • PARTICULARITÉS DE L'ACCORD CONSIDÉRÉ
    
    • A. ORIENTATIONS GÉNÉRALES
      
    • B. PRINCIPAUX APPORTS DE L'ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES ACCORDS EN VIGUEUR ENTRE LA FRANCE ET L'IRAK