B. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS (2 517 ETPT, SOIT 1,75 %)
Le plafond d'autorisations d'emplois du programme, qui se confond avec celui de la mission « Aide publique au développement », est fixé pour 2011 à hauteur de 2 517 ETPT . Comme on l'a déjà noté 54 ( * ) , ce plafond correspond à 0,13 % des autorisations d'emplois de l'Etat inscrites dans le présent PLF. Par rapport au plafond pour 2010, à périmètre constant 2011, il représente une diminution de 47 ETPT ( - 1,75 % ). Cette évolution, confirmant les efforts précédents de réduction des effectifs du programme, traduit la mise en oeuvre de la RGPP par le MAEE.
Les 2 517 ETPT précités correspondent à : 214 titulaires et agents recrutés sur contrat à durée indéterminée (CDI) en administration centrale ; 122 titulaires et CDI dans le réseau ; 1 817 agents recrutés sur contrat à durée déterminée (CDD) et volontaires internationaux ; enfin, 364 agents de droit local .
Ces effectifs relèvent :
- des différents services de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du MAEE, créée en 2009 ;
- des 112 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) à l'étranger, chargés de la mise en oeuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires et animant les établissements culturels français, alliances françaises et centres de recherche ;
- des 85 établissements culturels , établissements dotés de l'autonomie financière (EAF) ;
- des 19 centres de recherche , EAF également, spécialisés dans la recherche en archéologie et en sciences sociales ;
- du réseau des 183 alliances françaises , établissements de droit local dans lesquels le MAEE affecte des agents expatriés ;
- de l' assistance technique mise à la disposition des institutions des pays partenaires (829 ETPT imputés sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » en 2010, dont 667 agents sous contrat avec le MAEE et 162 volontaires internationaux).
Il convient de préciser que les EAF établissements culturels et centres de recherche disposent de deux types d'agents : des agents expatriés d'une part, des agents recrutés localement d'autre part. Cette dernière catégorie, en ce qui concerne les recrutements sur CDI, fait l'objet, depuis 2010, d'un plafond d'emploi spécifique , conformément aux dispositions de la LFI pour 2009 introduit à l'initiative de votre commission des finances. Ce plafond est fixé par l'article 54 du présent PLF à hauteur de 3 411 emplois . Du fait de la modification de périmètres ci-dessus exposée, à compter de 2011, l'intégralité de ces effectifs se rapporte au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », sans plus de partage avec le programme «Solidarité à l'égard des pays en développement ».
* 54 Cf . supra , chapitre I (II, A).