2. Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications »
Le programme 624 retrace les activités de support et les dépenses engagées en vue de la modernisation des missions. Il prend en charge les dépenses de la direction, des structures de soutien, des systèmes d'information et des activités commerciales, ainsi que les dépenses liées aux personnels ayant cessé leur activité : plans de départs anticipés pour les salariés de l'ex-DJO (CAAPAT) et pour les salariés de la SACI-JO (RECAPS), ainsi que la caisse des pensions.
Il est divisé en deux actions d'inégale importance : action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » et action 2 « Promotion et distribution des publications ».
Source : Projet annuel de
performance annexé au projet de loi de finances pour 2011
Les crédits demandés s'élèvent à 84,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (- 16,7 %) et 84,4 millions d'euros en crédits de paiement (- 10,5 %) .
Les dépenses de personnels atteignent 24,6 millions d'euros pour 402 ETPT. Le plafond d'emplois de ce programme subit la plus forte réduction du budget annexe, soit - 37 ETPT. Ces dépenses prennent en charge les indemnités liées au plan CAAPAT : 4,9 millions d'euros et les versements à la caisse de pensions : 10,99 millions d'euros.
a) Action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques »
L'action 1 retrace les charges liées aux activités de la direction, aux services de support et aux activités informatiques.
Les crédits affichent une baisse de 9,2 % en autorisations d'engagement (74,2 millions d'euros), et de 2 % en crédits de paiement (74,3 millions d'euros).
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées des charges SACI-JO pour 18,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement (dont 4,8 millions d'euros pour le financement des plans RECAPS et CATS), des prestations de services informatiques : 3,5 millions en autorisations d'engagement et 7 millions en crédits de paiement.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 7 millions d'euros en AE (dont 3 millions d'euros de nouvelles opérations) et 3,7 millions d'euros en CP. Les principaux projets informatiques au titre de ce programme visent au développement et à la maintenance des sites de la direction (1 million d'euros en moyenne sur 2011/2013) ainsi que sur de nouveaux projets en cours de définition (3 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2011, 1 million en 2012 et 1,5 million en 2013).
Les charges de personnel s'élèvent à 35,9 millions d'euros pour 288 ETPT (- 11) .
b) Action 2 « Promotion et distribution des publications »
Cette action concentre les activités de développement commercial, marketing et distribution.
Les crédits demandés pour 2011 s'élèvent à 10,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en très forte réduction . Cette baisse correspond, d'une part, au transfert des dépenses d'affranchissement sur le programme 623 pour un montant de 5 millions d'euros et, d'autre part, à la réduction de 2,8 millions d'euros des charges SACI-JO inscrites sur ce programme ainsi qu'à une forte diminution des demandes d'engagement de dépenses liées au fonctionnement des systèmes d'information (4 millions d'euros en autorisations d'engagement contre 8,5 millions en 2010).
Les charges de personnel s'élèvent à 6 millions d'euros pour 114 ETPT (- 21) .
c) Performance du programme 624
L'intitulé du premier objectif « Optimiser les fonctions soutien » a été modifié par rapport à la LFI 2010 car un nouvel indicateur sera mis en oeuvre en 2011, mesurant l'emploi de travailleurs handicapés (efficience bureautique et efficience de la gestion et des ressources humaines).
Grâce à l'opération de fusion des deux directions, le premier indicateur « Ratio d'efficience bureautique » 8 ( * ) devrait révéler une performance supérieure aux années passées compte tenu de la mutualisation des matériels et du partage des coûts. La performance envisagée pour 2010 a cependant été revue à la baisse, 550 euros contre 490 euros par poste, pour tenir compte de modifications de paramètres. Le nouveau centre d'appels téléphonique de Metz entre ainsi dans la mesure, avec l'acquisition de 60 nouveaux postes de travail, alors que les CIRA n'étaient auparavant pas comptabilisés. Les prévisions restent prudentes et se situent à 500 euros par poste.
La performance de la gestion des ressources humaines (indicateur 1.2) est calculée par le ratio des effectifs gérants rapportés aux effectifs gérés, soit 2,90 % en 2010 comme en 2011. Elle reste à un niveau quasi identique de celui obtenu précédemment par la direction des Journaux officiels, supérieur à celui de la Documentation française (2,98 % et 2 %). La fusion des deux directions nécessite sans aucun doute le maintien d'effectifs gérants à un niveau suffisant pour faire face aux difficultés liées aux fortes restructurations. Une baisse à 2,80 % est envisagée à l'horizon 2013.
Le troisième indicateur mesure l 'état d'application de la loi n° 87-5217 du 10 juillet 1987 , qui crée une obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. En 2009, il y avait 28 travailleurs handicapés sur un effectif total de 872 agents et, compte tenu de 5 départs prévus pour 2011 dans le cadre du plan CAAPAT, la prévision 2011 est de 2,77 %. L'objectif de 6 % en 2013 nécessitera de nouvelles embauches.
Le deuxième objectif « Rationaliser l'occupation du parc immobilier » permet de mesurer le respect d'une recommandation de la RGPP. Avec la création d'un centre unique d'appels téléphonique à la place des neuf CIRA, le regroupement des personnels sur le site de la rue Desaix et l'abandon prévu du site d'Aubervilliers au profit d'un site avenue de Ségur réservé aux services du Premier ministre, la DILA a largement répondu à cette recommandation. En revanche, les restructurations étant toujours en cours, l'indicateur reste en construction et les prévisions incertaines.
* 8 Montant des dépenses bureautiques rapportées au nombre de postes.