B. LES « MANDATS » DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est fortement impactée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui renvoie aux objectifs suivants :
- la rationalisation du processus de délivrance des titres, avec la mise en place des passeports biométriques et à terme de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) ;
- la création d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de cession de véhicules entre particuliers ( via internet) ;
- le recentrage du contrôle de légalité , par la centralisation de son traitement en préfecture et le développement de sa gestion par voie électronique ;
- la rationalisation et la mutualisation de la fonction « ressources humaines » ;
- la rationalisation et la mutualisation des autres fonctions support ;
- l'optimisation et l'intégration de la fonction immobilière ;
- la réorganisation de la gouvernance de la fonction « systèmes d'information et de communication » (SIC) ;
- la rationalisation des infrastructures, de l'exploitation et du support des SIC ;
- l'implication dans la réforme de l'administration régionale et départementale de l'Etat (REATE) .
Par ailleurs, en lien avec le programme « Vie politique, cultuelle et associative », l'envoi postal de la propagande électorale a constitué un sujet de travail dans le cadre de la RGPP. En effet, cette spécificité française peut être discutée sous l'angle de son coût et de son impact environnemental. En particulier, la réflexion porte sur la distinction à opérer éventuellement selon la nature du scrutin. Votre rapporteure spéciale tient toutefois à rappeler la nécessité de garantir une information égale et complète pour tous les électeurs .
Dans les préfectures, la RGPP concerne trois dimensions stratégiques de l'activité de ces services déconcentrés de l'Etat : la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité et la gestion des fonctions support.
Cette politique s'accompagne notamment de la suppression de 2 107 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) programmée sur la période 2009-2011 au sein du programme « Administration territoriale ». Elle vise à dégager une économie de 122 millions d'euros , dont 104 millions d'euros en dépenses de personnel (titre 2) sur trois ans.