B. UN SECTEUR DE LA PRESSE, DU LIVRE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE
1. La reconduite du « soutien massif » à la presse
L'Etat consacre, en 2011, 305,1 millions d'euros d'aides à la presse, soit une augmentation de 0,7 %. Votre rapporteur spécial tient cependant à rappeler que le présent projet de loi reconduit le soutien « massif » qui a été voté l'an dernier, et avait conduit à une augmentation de l'ensemble des aides à la presse de 81,5 % en 2010 par rapport à 2009.
L'année 2011 doit permettre la poursuite de la mise en oeuvre du programme de modernisation engagé par l'Etat en 2009, à l'issue des Etats généraux de la presse. Un plan massif d'aides au développement du portage ainsi qu'un soutien particulier aux nouveaux services de presse en ligne a alors été décidé et mis en oeuvre.
Tout en se félicitant de la prise en compte de la crise que traverse le secteur de la presse, votre rapporteur spécial a, l'an passé, souhaité que ce soutien soit accompagné, d'une part, de mesures de restructuration et de modernisation du secteur et d'autre part d'un ciblage des aides . Il constate que le rapport d'Aldo Cardoso, remis le 8 septembre 2010 au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et intitulé « La gouvernance des aides publiques à la presse », parvient aux mêmes conclusions.
Ce rapport dénonce l'absence de pilotage des aides ainsi qu'un soutien parfois indu au fonctionnement des titres, au détriment des investissements. En effet, il fait le constat d'une aide massive en faveur d'une multiplicité de bénéficiaires dans le cadre d'un dispositif fragmenté qui manque de cohérence .
Les propositions du rapport sont articulées autour de quatre axes :
1. Un changement de posture de l'Etat ainsi qu'une clarification des objectifs de son intervention.
2. L'intensification des actions en faveur du lectorat.
3. Le renforcement de la régulation d'ensemble des marchés de la diffusion et de la distribution.
4. La refondation des structures de pilotage de l'ensemble des aides.
Votre rapporteur spécial approuve les observations et préconisations du rapport « Cardoso » et appelle de ses voeux une refonte des aides et de leur gouvernance afin de permettre à la presse de se moderniser dans un cadre concurrentiel toujours plus âpre.
2. Un nouveau volet de la politique de communication : « Le livre et les industries culturelles »
La nouvelle maquette du projet de loi de finances pour 2011 accueille deux nouvelles actions au sein du programme 180 : « le livre et la culture » et « les industries culturelles ».
Sont transférés du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au programme 180, les crédits des actions « Patrimoine écrit » et « Patrimoine cinématographique ».
Les crédits de l'action « Livre et lecture » et la majeure partie de ceux de l'action « Industries culturelles » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » viennent également compléter le programme 180.
Cette nouvelle maquette doit permettre de rassembler les moyens consacrés à la politique du livre par l'ancienne direction du livre et de la lecture, alors qu'ils étaient l'an dernier disséminés dans le cadre de la mission « Culture ».
S'agissant du volet relatif à la lecture publique , il convient de souligner que cette dernière relève d'abord de la compétence des collectivités territoriales. Le rattachement à la mission peut se justifier par l'appui du ministère en matière de développement de l'offre de lecture et de diversification des supports. Le volet consacré à la lecture s'articule autour de trois axes :
- adapter les structures aux nouveaux usages de lecture,
- soutenir les projets innovants et,
- mettre à disposition des outils d'évaluation.
Quelques crédits du programme 124 « Transmission des savoirs » relatifs au soutien des établissements d'enseignements supérieur, de l'éducation artistique et des actions en faveur des publics, sont également transférés vers le programme 180.
Votre rapporteur spécial note le changement de présentation apporté au programme 180 par l'Assemblée nationale. Celle-ci, sur l'initiative de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial, a adopté un amendement visant à scinder le programme 180 « Presse, Livre et industries culturelles » en trois programmes distincts. Il s'interroge cependant sur les conséquences d'une telle modification sur la mise en oeuvre du système d'information financière de l'Etat CHORUS, dont l'architecture prend en compte un seul programme « Presse, Livre et industries culturelles » au lieu de trois.