2. Un financement soutenu par le programme d'investissements d'avenir
Le financement des internats d'excellent ne ressort pas exclusivement de la présente mission. Ce financement repose essentiellement sur :
- les fonds de l'emprunt national. Initialement dotés de 200 millions d'euros, les internats d'excellence devraient bénéficier d'au moins 300 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, afin de financer la construction ou la rénovation des établissements. D'ores et déjà, l'Etat a financé l'intégralité des tranches fonctionnelles 2010 pour un montant global de 48 millions d'euros. Le financement des tranches ultérieures sera effectué par l'opérateur désigné par la loi, l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), en liaison avec les collectivités territoriales . A cet égard, votre commission souhaiterait connaître les modalités précises de participation de ces dernières à la création et au fonctionnement de ces internats ;
- les moyens de fonctionnement des établissements sont partiellement pris en charge par la présente mission : 5 millions d'euros sont ainsi budgétés pour 2011 sur le programme « Vie de l'élève », afin de financer les frais de fonctionnement des internats d'excellence de Sourdun et de Montpellier ainsi que la participation de l'Etat au fonctionnement des dix autres établissements. En outre, pour l'année scolaire 2010-2011, 172 emplois ont été délégués à cette politique , pour un coût de 1,21 million d'euros. Parmi ces 172 emplois, il y a 80 emplois d'assistants d'éducation et 31 emplois de CPE, infirmières, assistantes sociales et personnels TOS ;
- il convient de souligner qu'un forfait de 2 000 euros par interne issu des quartiers de la politique de la ville est attribué par les préfectures afin d'aider les familles pour l'acquisition de matériel ou les frais de transport ;
- enfin, un poste de coordonnateur est donné par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ( ACSé ).