Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble, avec 29,43 milliards d'euros, près de 48 % des crédits de paiement du programme, dont 99,3 % sont des dépenses de personnel . Le tableau ci-dessous présente la ventilation des crédits par action.

A structure constante, les crédits du programme augmentent de 1,34 % par rapport à 2010.

	Présentation par action des crédits demandés pour 2011 (en euros)
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2011
01	Enseignement en collège	10 544 053 019	3 714 950	55 522 546	10 603 290 515
02	Enseignement général et technologique en lycée	6 640 461 225	2 502 649	17 577 991	6 660 541 865
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	4 040 136 004	747 208	16 718 227	4 057 601 439
04	Apprentissage	4 028 817		2 213 859	6 242 676
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	1 948 387 891	271 148	3 245 108	1 951 904 147
06	Besoins éducatifs particuliers	1 117 118 717		6 121 500	1 123 240 217
07	Aide à l'insertion professionnelle	46 585 927		5 833 590	52 419 517
08	Information et orientation	293 051 176	1 205 276		294 256 452
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	111 995 828		3 976 662	115 972 490
10	Formation des personnels enseignants et d'orientation	90 222 190	26 250 290		116 472 480
11	Remplacement	1 345 790 740			1 345 790 740
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	3 049 808 918	5 907 057		3 055 715 975
13	Personnels en situations diverses	51 314 376			51 314 376
Totaux		29 282 954 828	40 598 578	111 209 483	29 434 762 889
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2011 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. L'ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 EST MARQUÉE PAR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU LYCÉE

Après la réforme de l'enseignement professionnel qui produira ses pleins effets à la rentrée 2011, d'importants changements ont concerné la classe de seconde du lycée général et technologique (LGT) à la rentrée 2010 et se poursuivront aux rentrées 2011 et 2012 pour les classes de première et de terminale.

Ils se caractérisent par la mise en place de nouveaux dispositifs pédagogiques tels que :

- l'accompagnement personnalisé (deux heures par semaine) ;

- les tutorats , pour mieux aider l'élève dans son projet d'orientation. Le tutorat est assuré par des enseignants, dont les documentalistes, ou des conseillers principaux d'éducation, qui bénéficient d'une rémunération spécifique ;

- les stages de remise à niveau afin de prévenir le redoublement, à l'instar de ce qui existe déjà au collège. Ces stages s'adressent aux élèves volontaires sur recommandation du conseil de classe. Ils concernent toutes les classes mais en priorité les élèves de seconde. L'encadrement de ces stages est assuré par des enseignants volontaires rémunérés ;

- les stages « passerelles » pour changer d'orientation. L'encadrement de ces stages est assuré dans les mêmes conditions que pour les stages de remise à niveau.

- la mise en place d'enseignements d'exploration permettant une réversibilité des choix d'orientation.

Cette réforme s'accompagne notamment de marges nouvelles pour les établissements dont le conseil pédagogique pourra déterminer l'utilisation d'une enveloppe « d'heures-professeur » de 10h30 par classe de seconde en fonction des besoins identifiés. En classes de première et terminale des séries générales (rentrées 2011 puis 2012), cette enveloppe sera de six à dix heures selon les séries.

Votre commission note que l'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique, ce qui compte tenu de la forte représentation des enseignants, devrait constituer une garantie de qualité de l'offre pédagogique proposée.

Votre commission est favorable à ce dispositif en ce qu'il permet de renforcer la politique de l'établissement et l'implication de la communauté éducative.

Les objectifs généraux de la réforme du lycée

1) Mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière et mieux préparer les élèves à des études supérieures réussies ;

2) Instaurer une spécialisation progressive entre la classe de seconde, la classe de première et celle de terminale pour permettre une plus grande fluidité des parcours, autoriser la réversibilité des choix d'orientation et des corrections de trajectoire ;

3) Sans alourdir l'horaire des élèves, répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins de ceux-ci par l'introduction de deux heures d'accompagnement personnalisé pour tous ;

4) Dans un cadre national réaffirmé, donner plus d'initiative, de responsabilité et d'autonomie aux établissements et aux équipes pédagogiques ;

5) Adapter le lycée aux exigences du monde moderne.