2. Les aides personnalisées en CM1 et CM2
Dans l'enseignement primaire, la durée de la semaine scolaire a été ramenée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves par la suppression des cours du samedi matin. Les deux heures ainsi libérées sont mobilisées au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques. Pour l'année 2008-2009, les aides personnalisées ont concerné 1 090 564 élèves. Ce dispositif qui nécessite l'accord de l'élève, entre dans le service annuel des professeurs dans la limite de 60 heures par an.
3. La prise en charge du handicap
L'accueil des élèves handicapés est devenu pour le ministère de l'éducation nationale une priorité suite à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 1 ( * ) .
En 2009-2010, 187 490 élèves handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire , contre 174 673 en 2008-2009, soit une augmentation de 7,3 %.
Au total, le ministère de l'éducation nationale consacrerait, pour l'année 2010-2011, au minimum 300 millions d'euros à l'accueil des élèves handicapés, dont notamment :
- 9 000 emplois ETPT d'auxiliaires de vie scolaire individuel, soit 203,4 millions d'euros en 2011 ;
- 40,6 millions d'euros au titre des emplois de vie scolaire faisant fonction d'auxiliaire de vie ;
- la rémunération des auxiliaires de vie-collectif (AVS-CO) à hauteur de 53,2 millions d'euros , soit la rémunération de 2 166 AVS-CO en année pleine.
Ce coût ne comprend pas :
- le matériel pédagogique adapté , soit 13 millions d'euros pour 2011. 11 % des élèves handicapés bénéficieraient d'un matériel pédagogique adapté ;
- la masse salariale afférente aux postes d'enseignants spécialisés qui contribuent à la scolarisation d'enfants malades ou handicapés : 7 848 postes sont affectés aux établissements publics d'enseignement et 5 276 postes sont mis à disposition des établissements sanitaires ou médico-sociaux. Il convient d'ajouter les heures supplémentaires d'enseignement attribuées à ces enseignants qui assurent un soutien pédagogique aux élèves scolarisés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).
* 1 L'article 19 de cette loi a modifié l'article L. 112-1 du code de l'éducation désormais ainsi rédigé : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».