N° 604
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er juillet 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l' équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques , et sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre LELEUX et Jacques LEGENDRE relative à l' équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
Par M. Serge LAGAUCHE,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
2486 , 2620 et T.A. 490 |
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Sénat : |
411, 563 et 605 (2009-2010) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre commission a exprimé ses préoccupations concernant la projection cinématographique à l'heure du numérique dès 2003. En effet, son rapport d'information 1 ( * ) intitulé « Exploitation cinématographique : le spectacle est-il encore dans la salle ? » en établissait déjà l'état des lieux et s'interrogeait tant sur les modalités de sa mise en place que sur ses conséquences potentielles.
Évoquant l'urgence d'un dispositif de soutien à la numérisation des salles dans son rapport budgétaire sur le secteur du cinéma, présenté au nom de votre commission à l'occasion du projet de loi de finances pour 2010, votre rapporteur s'exprimait dans ces termes : « l'heure n'est plus aux atermoiements, si l'on veut éviter que ne se développe un réseau à deux vitesses, au risque d'une marginalisation puis d'une disparition des petites salles non numérisées, et d'effets pervers sur la programmation, la distribution et la diversité des films en salles. »
Cette menace s'est amplifiée avec le développement de l'équipement numérique d'un nombre croissant de salles, pour la plupart membres de grands réseaux. Cette situation a permis à l'Observatoire européen de l'audiovisuel de saluer la France comme disposant du marché le mieux équipé de l'Union européenne, avec environ le quart des salles numérisées. Mais elle portait en germe un double risque de disparition des petites salles en incapacité de s'équiper et de grave bouleversement des rapports de force en présence, au détriment des objectifs constants de notre politique culturelle.
Votre rapporteur se réjouit donc aujourd'hui du dispositif à trois étages qui se met en place en vue de généraliser et d'encadrer la numérisation de l'ensemble des salles de cinéma de notre pays, au moyen :
- de la présente proposition de loi 2 ( * ) , qui fait l'objet d'un large consensus de la part des professionnels comme des élus. Issue d'une collaboration étroite entre le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), les professionnels concernés et les parlementaires, députés et sénateurs, membres du comité de suivi relatif aux ordonnances sur le cinéma 3 ( * ) , elle trace la ligne d'équilibre entre les intérêts respectifs de chacun et le respect de l'intérêt général. Ce dernier est notamment lié à l'impérieux souhait de maintenir le dense maillage de notre territoire en établissements de spectacles cinématographiques et de préserver notre diversité culturelle, enviée par nos partenaires étrangers ;
- des dispositifs spécifiques d'aides publiques mis en place par le CNC, ainsi que par certaines collectivités territoriales, pour permettre l'équipement de l'ensemble des salles sur tout le territoire, quelle que soit la taille des établissements ;
- des décrets, récemment parus ou en cours d'élaboration, afin de réglementer le domaine des engagements de programmation et celui de la diffusion de programmes dits « hors film » (spectacles vivants, programmes audiovisuels, manifestations sportives, etc.) dans les salles de cinéma numérisées.
En définitive, cette « fusée à trois étages » crée les conditions permettant à l'ensemble des acteurs concernés - les professionnels mais aussi les spectateurs - de bénéficier pleinement des avancées permises par la technologie numérique, tout en évitant les effets potentiellement pervers de cette mutation.
C'est pourquoi la présente proposition de loi, ainsi que la mise en oeuvre des mesures non législatives qui viennent la compléter, sont très attendues par les professionnels.
Votre commission vous propose d'adopter ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
* 1 Rapport n° 308 (2002-2003) de la mission d'information présidée par Marcel Vidal et dont les rapporteurs étaient Michel Thiollière et Jack Ralite.
* 2 Initialement déposée dans les mêmes termes par nos collègues sénateurs Jean-Pierre Leleux et Jacques Legendre, et par nos collègues députés Michel Herbillon et Michèle Tabarot.
* 3 Votre rapporteur et notre collègue Jean-Pierre Leleux au titre du Sénat.