Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

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Rapport n° 9 (2009-2010) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA LIBYE, UN PAYS CLÉ POUR LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE
    
    • A. LA SUSPENSION DE L'EMBARGO DES NATIONS UNIES, EN 1999, A MARQUÉ LE RETOUR DE LA LIBYE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
      
    • B. DES RELATIONS EN COURS D'AFFERMISSEMENT AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD VISE À RENFORCER LES CAPACITÉS DES SERVICES DE SÉCURITÉ LIBYENS, CE QUI SERA PROFITABLE À LA FRANCE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - FICHE D'ÉVALUATION JURIDIQUE
  
• ANNEXE II - LES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES FRANCO-LIBYENS
  
• ANNEXE III - CARTE DE LA LIBYE