PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi. 3 ( * )
ANNEXE I - CARTE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEXE II - ORGANIGRAMME DE L'OIF
ANNEXE III - TEXTE DE LA CONVENTION
ANNEXE IV - TEXTE DU PROTOCOLE
ANNEXE V - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
- M. Ousmane PAYE, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf ;
M. Clément DUHAIME , Administrateur de l'Organisation internationale de la francophonie ;
- M. Philippe PEJO, Conseiller au Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, M. Alain Joyandet ;
- M. Marcel ESCURE, Chef du service des Affaires francophones au ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- M. Olivier DEBAINS, Président du Conseil d'administration de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).
* 3 Voir le texte annexé au document n° 1479 (AN - XIIIe législature)