ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Par la commission
Conseil des ventes volontaires
M. Christian Giacomotto , président
M. Christophe Eoche-Duval, secrétaire général
M. Bernard Daeschler , membre
M. Denis Antoine, membre
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
Me François Peron , rapporteur
Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris
Me Ludovic Morand, président
Syndicat national des maisons de ventes volontaires
Me Hervé Chayette, président
M. Henry de Danne, délégué général
Mme Laurence Mauger-Vielpeau , maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen
Par le rapporteur
Auteurs de la proposition de loi
M. Philippe Marini, sénateur, rapporteur général de la commission des finances
M. Yann Gaillard , sénateur, membre de la commission des finances
Ministère de la justice
M. Jérôme Deharveng, conseiller de Mme Rachida Dati, ministre de la justice
M. Jean Quintard , sous-directeur , direction des affaires civiles et du sceau
M. Ludovic Jariel, chef du bureau de la réglementation des professions
Mme Pascale Liégeois , magistrate, bureau de la réglementation des professions
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
M. Jacques Le Pape , directeur-adjoint du cabinet de la Ministre
M. Stanislas Bosch-Chomont , conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
M. Arnaud Pecker , conseiller technique
Mme Catherine Bergeal , agent judiciaire du Trésor à la direction des affaires juridiques
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
Me Guy Martinot, président
Me François Peron, rapporteur
Pr. Georges Decocq , conseil
Me Ludovic Morand, président de la Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Guy Duvelleroy , président
M. Patrick Bauvin , vice-président
M. Samuel Bouteiller, conseiller
Conseil supérieur du notariat
Me Jean-Claude Papon, notaire
M. Jean-François Péniguel, administrateur
Conseil des ventes volontaires
M. Christian Giacomotto , président
M. Christophe Eoche-Duval, secrétaire général
M. Michel Seurin , commissaire du gouvernement
M. Antoine Beaussant , président du groupe de travail « vente par voie électronique »
Sociétés de ventes volontaires
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan
M. Nicolas Orlowski, président
Christie's Europe
M. François Curiel, président
Piasa
M. Pierre Audap , directeur
M. Alexis Velliet , directeur
Parisud enchères
M. Denis Martin du Nord, commissaire-priseur associé
Pierre Bergé et associés
M. Pierre Bergé
Sotheby's France
M. Guillaume Cerutti, président
Mme Aude de Margerie, responsable juridique
M. Patrick Masson, directeur des ventes
Comité professionnel des galeries d'art
M. Patrick Bongers , président
Confédération des experts en oeuvres d'art
M. Baudouin-Lebon , président
Syndicat français des experts professionnels en oeuvres d'art et objets de collection
M. Didier Griffe , président
M. Michel Maket , vice-président
Syndicat national des antiquaires
M. Hervé Aaron , président
Syndicat national des maisons de ventes volontaires
M. Hervé Chayette, président
M. Henri de Danne , délégué général
E-Bay France
M. Alexander von Schirmeister , directeur général
Mme Catherine Brel , directeur juridique
Mme Emmanuelle Garault , directeur des affaires publiques
M. Jean-Luc Archambaud, président du cabinet Lysios, conseil d'eBay France
Assemblée permanente des présidents de chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés
M. Philippe Foucret , président
M. Jean-Louis Morlot , président d'honneur
M. Robert Brun , président d'honneur
M. Joël Barra , membre
Personnalités qualifiées
M. Philippe Limouzin-Lamothe, président de l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art
M. Pierre Simon, membre du Conseil économique, social et environnemental, auteur d'un rapport intitulé « Le marché des enchères publiques en France »
Mme Dominique Moreno , chef du département droit public et économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Mme Catherine Chadelat, co-auteur du rapport intitulé « propositions en faveur du développement du marché de l'art en France »
M. Martin Bethenod, co-auteur du rapport intitulé « propositions en faveur du développement du marché de l'art en France »