II. DANS LE CADRE DE LA CEE-NU
Créée en 1947 par le Conseil économique et social des Nations unies et basée à Genève, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) rassemble 56 membres 1 ( * ) et regroupe 8 comités sectoriels, dont l'un consacré à l'eau et aux milieux aquatiques.
Cette Commission, dont le domaine de compétence comprend tous les États d'Europe, du Caucase, d'Asie centrale membres de l'ONU, ainsi que le Canada, les États-Unis et la Suisse, s'attache à promouvoir une dynamique transfrontière dans la protection de l'environnement.
Elle participe ainsi au processus de coopération à l'échelle paneuropéenne dit « un Environnement pour l'Europe » ; elle assure le secrétariat conjoint avec le Conseil de l'Europe de la Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère, et élabore des conventions et des protocoles relatifs à la protection de l'environnement. Elle réalise également des études de performances environnementales, et mène des travaux dans le domaine de la surveillance et l'évaluation de l'environnement ; elle est particulièrement active dans le renforcement de capacités pour les pays de la zone EOCAC (Europe orientale, Caucase, Asie centrale) et ESE (Europe du Sud-Est).
Les textes les plus récemment élaborés par cette Commission sont les suivants :
- Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance dite « Convention LRTAP » et ses protocoles dont le plus récent est le Protocole de Göteborg (1999). Celui-ci fixe des plafonds d'émissions et vise à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique ;
- Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1991) et son protocole relatif à l'évaluation environnementale stratégique (2003) ;
- Convention d'Helsinki relative à la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux (1992), et ses deux protocoles : de Londres relatif à l'eau et la santé (1999) et de Kiev relatif à la responsabilité civile (2003) ;
- Convention d'Helsinki relative aux effets transfrontières des accidents industriels (1992) ;
- Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998) et son Protocole PRTR (registres des rejets et transferts de polluants) (2003).
* 1 Voir composition à l' annexe II