Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

Rapport n° 384 (2008-2009) de M. Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2009

Disponible en une seule page HTML (37 Koctets)

Disponible au format Acrobat (97 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT DU BIE
    
    • A. LE FORT DÉVELOPPEMENT DES EXPOSITIONS UNIVERSELLES REMONTE À LA DEUXIÈME MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE
      
    • B. LA RÉGLEMENTATION DES EXPOSITIONS INTERNATIONALES
      
      • 1. Le champ de compétence du BIE
        
      • 2. Le fonctionnement du BIE
        
      • 3. L'enregistrement des expositions
        
      • 4. Les différentes catégories d'expositions
        
  • II. L'AVENANT DE 2008 ET SES EFFETS
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT