Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe

Rapport n° 125 (2008-2009) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES BUREAUX À CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSÉS MIS EN PLACE PAR LA FRANCE ET LA SUISSE
    
  • II. LES ARRANGEMENTS RELATIFS AUX BUREAUX À CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSÉS DES GARES DE PONTARLIER ET VALLORBE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI