III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits destinés à l'amélioration :
Evolution des crédits dévolus à l'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
(en millions d'euros)
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Crédits de paiement 2008 |
Crédits de paiement 2009 |
Part des crédits du programme |
Variation
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Action 1 - Santé et sécurité au travail |
28,29 |
25,71 |
30% |
-9,1% |
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Action 2 - Qualité et effectivité du droit |
68,82 |
31,48 |
36% |
-54,3% |
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Action 3 - Dialogue social et démocratie sociale |
29,85 |
29,70 |
34% |
-0,5% |
|
Total du programme « Développement de l'emploi » |
126,97 |
86,89 |
100% |
-31,6% |
La réduction des crédits observée sur l'action 2 « Qualité et effectivité du droit » doit être considérée comme un « retour à la normale », dans la mesure où les crédits de 2008 correspondaient en réalité à une dotation supérieure en raison de l'organisation des élections des conseillers prud'hommes le 3 décembre 2008.
B. LA MISE EN oeUVRE DE DÉCISIONS MINISTÉRIELLES ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE
1. La poursuite du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
La poursuite en 2009, par l'organisation du recrutement de 160 agents (60 inspecteurs du travail et 100 contrôleurs du travail) du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) lancé en 2007, et qui doit se poursuivre jusqu'en 2010, prévoit notamment un renforcement des effectifs de l'inspection, afin de mener à bien les priorités relatives à la qualité de l'emploi et des relations du travail et permettre de compléter le maillage territorial de l'inspection du travail.
Programme de recrutement du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
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Corps |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Total |
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Inspecteurs du travail |
70 |
60 |
60 |
50 |
240 |
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Contrôleurs du travail |
120 |
100 |
100 |
100 |
420 |
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Ingénieurs et médecins |
10 |
10 |
10 |
10 |
40 |
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TOTAL |
200 |
170 |
170 |
160 |
700 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire « Travail et emploi » pour 2009
2. La politique de valorisation des emplois
Enfin, la politique de valorisation des emplois engagée au sein de la mission, qui accompagne notamment le PMDIT, se traduira, pour la période 2009-2011, par l'achèvement de la mise en place d'une filière administrative de catégorie B en services déconcentrés par une requalification d'emplois de catégorie C.
Cette mesure permettra notamment le redéploiement de contrôleurs du travail affectés sur des postes administratifs vers des fonctions de contrôle en section d'inspection.