AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 |
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DEUXIÈME PARTIE MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la Commission des Finances
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Article 35
Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programme |
Autorisations d'engagements |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
700.000 |
700.000 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Dont titre 2 |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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Dont titre 2 |
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TOTAL |
0 |
700.000 |
0 |
700.000 |
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SOLDE |
-700.000 |
-700.000 |
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Objet :
Consécutivement à la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR), le projet de loi de finances prévoyait de réaffecter l'ancienne subvention pour charges de service public de cet opérateur, soit 1,4 million d'euros, aux actions de communication du ministère.
Nos collègues députés ont décidé de redéployer ce montant à raison de 700.000 euros en faveur des associations oeuvrant en pour l'animation rurale et de 700.000 euros pour le financement des charges de bonification de prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives pour l'utilisation de matériels agricoles (CUMA).
Votre commission des finances a contrôlé l'AFICAR en 2008 et a émis de sérieux doutes sur son utilité réelle . Elle se félicite donc de sa suppression, qu'elle avait au demeurant préconisée 45 ( * ) , mais estime que la disparition de l'AFICAR doit se traduire par une économie nette pour le budget du ministère de l'agriculture .
Le présent amendement vise donc à supprimer la réaffectation des 700.000 euros sur l'action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 154. Il a pour effet de revenir à la dotation initialement prévue par le Gouvernement en faveur des prêts bonifiés aux CUMA .
En revanche, l'amendement ne revient pas sur l'abondement opéré en faveur de l'animation rurale , abondement qui permettra d'« amortir » la baisse des crédits opérée suite aux conclusions de la RGPP.
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 |
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(1 ère lecture) DEUXIÈME PARTIE MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la Commission des Finances
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ARTICLE 59 A
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 10 octobre 2009, un rapport évaluant l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du centre national et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l'espace forestier en métropole et outre-mer, ainsi que sur les budgets de l'Etat et des collectivités territoriales.
Objet :
Le présent amendement a pour objet de regrouper en un seul article les demandes de rapports prévues par les articles 59 A, 59 B et 59 C et d'en améliorer la rédaction.
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 |
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(1 ère lecture) DEUXIÈME PARTIE MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la Commission des Finances
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ARTICLE 59 B
Supprimer cet article.
Objet :
Amendement de coordination.
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 |
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(1 ère lecture) DEUXIÈME PARTIE MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. BOURDIN
au nom de la Commission des Finances
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ARTICLE 59 C
Supprimer cet article.
Objet :
Amendement de coordination.
* 45 Voir le rapport d'information n° 391 (2007-2008) : « Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole ».