Projet de loi de finances pour 2009 : Provisions

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
  
• II. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DEUX DOTATIONS
  
  • A. PRÉSENTATION ET FINALITÉ DES PROGRAMMES
    
    • 1. Le programme 551
      
    • 2. Le programme 552
      
  • B. DES CRÉDITS PAR VOCATION DÉROGATOIRES
    
    • 1. Des crédits globaux, dont l'emploi déroge au caractère limitatif des programmes
      
      • a) Une procédure de répartition par voie réglementaire
        
        • (1) Les crédits du programme 551 sont répartis par arrêté
          
        • (2) Les crédits du programme 552 sont répartis par décret
          
      • b) Une dérogation au caractère limitatif des programmes
        
    • 2. Des dotations dénuées d'objectif de performance
      
• III. LA MISE EN PLACE D'UNE RÉSERVE DE BUDGÉTISATION PLURIANNUELLE AU SEIN DE LA MISSION « PROVISIONS »
  
• IV. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2009
  
  • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION : UNE DEMANDE STABLE
    
  • B. VENTILATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • 1. Les crédits du programme 551 : une provision reconduite
      
    • 2. Les crédits du programme 552 : une demande stable
      

• MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION