III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
A. L'ENJEU DU PROGRAMME
Doté de 106,9 millions d'euros en AE et en CP, l'enjeu du programme « Administration territoriale : expérimentations chorus » est moins financier que technique.
En tant que « programme pilote » de l'outil de gestion budgétaire et comptable CHORUS 5 ( * ) , le programme 307 doit permettre de vérifier la capacité de ce progiciel à gérer le budget de l'Etat de manière fiable, fluide et sans surcoût de gestion, en conformité avec les règles fixées par la LOLF. L'expérimentation doit, notamment, mettre en lumière les corrections éventuellement nécessaires avant la généralisation du déploiement.
Plus précisément, les enjeux de ce « programme pilote » sont de quatre ordres : fonctionnels, techniques, organisationnels et opérationnels.
L'enjeu fonctionnel de cette expérimentation réside dans le périmètre des fonctionnalités qui seront livrées. A cet égard, il est essentiel, pour limiter les risques pris par l'Etat dans la mise en oeuvre d'un nouveau progiciel, que les préfectures puissent tester les fonctions « coeur » de ce progiciel. Le choix de l'administration préfectorale comme « administration test » est de ce point de vue pertinent car elle présente des caractéristiques de la déconcentration induite par la LOLF, en particulier au regard de la gestion de la masse salariale et de la fongibilité des crédits.
L'enjeu technique renvoie aux interfaces avec les autres applications comptables et budgétaires existantes. Les comptes de l'Etat devront, en effet, continuer d'être consolidés dans les outils actuels tant que la totalité du budget ne sera pas gérée dans CHORUS, ce qui impose des interfaces provisoires techniquement complexes. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ayant développé ses propres applications ministérielles de contrôle de gestion, le système d'échange offert aux différents ministères pourra aussi être testé.
L'enjeu organisationnel ne doit pas non plus être sous estimé : l'utilisation d'un nouveau progiciel conduit à remettre en cause en profondeur les organisations actuelles, marquées par une dispersion des saisies dans les services responsables des crédits. Dans cette perspective, l'orientation retenue consiste à concentrer les enregistrements des opérations dans des services dédiés sans pour autant déresponsabiliser les décideurs, sous peine de remettre en cause la déconcentration voulue par la LOLF.
Enfin, au plan opérationnel , l'expérimentation est essentielle pour mettre au point les outils d'accompagnement du changement. La formation des utilisateurs et la préparation de la bascule des dossiers comptent, ainsi, parmi les points d'attention prioritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le choix de l'administration préfectorale comme « administration test » en vue du déploiement de CHORUS correspond au souhait alors exprimé par votre rapporteur spécial, Henri de Raincourt, à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur les dépenses de fonctionnement des préfectures 6 ( * ) . Parmi les recommandations pour encore mieux gérer la dépense et consolider la LOLF dans les préfectures, votre rapporteur spécial préconisait, en effet, d'« engager l'expérimentation du progiciel de gestion intégré CHORUS, dont les retombées bénéfiques attendues représenteront, pour les préfectures, le moyen de dépasser les difficultés engendrées par les systèmes d'information encore en partie inadaptés à la gestion en mode LOLF ».
* 5 Lancé en 2005, le projet CHORUS est destiné à remplacer les applications existantes dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et a vocation à être généralisé en 2010. L'objectif poursuivi correspond à la mise en place d'un système intégrant l'ensemble des acteurs de la gestion publique et répondant aux ambitions de la LOLF en termes de comptabilité et de gestion de la performance. Le système d'information CHORUS gèrera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.
* 6 Sénat, rapport d'information n° 24 (2006-2007).