C. UN PROGRAMME DÉSORMAIS DÉPOURVU DE LA PLUPART DE SES EFFECTIFS EN RAISON DU TRANSFERT DES MINISTRES DES CULTES D'ALSACE-MOSELLE
Alors que le présent programme était doté en 2008 de 1.434 ETPT, il ne compte plus que 41 ETPT en 2009. La diminution de 1.393 ETPT d'un exercice à l'autre s'explique par le transfert des ETPT et des crédits de rémunération des ministres des cultes d'Alsace et de Moselle vers le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » .
Les 41 ETPT restant correspondent aux effectifs de la CNCCFP , autorité administrative indépendante.
D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
Les objectifs et les indicateurs de performance du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s'inscrivent dans une logique de qualité de service , tant du point de vue des partis politiques (indicateur 2.1 « Délai de traitement des comptes ») que du point de vue des associations et des fondations (indicateur 3.1 « Taux de demandes traitées en moins de six mois »).
L'indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales », en particulier, permet d'appréhender la capacité à organiser les élections au meilleur coût .
Au regard de ce coût moyen par électeur inscrit, il est ainsi possible de dresser un « classement » des scrutins , du plus coûteux au moins onéreux :
1) Présidentielles : 4,60 euros (réalisation 2007) ;
2) Cantonales : 3,73 euros (prévision actualisée pour 2008) ;
3) Législatives : 3,37 euros (réalisation 2007) ;
4) Européennes : 2,98 euros (prévision pour 2009) ;
5) Municipales : 2,86 euros (prévision actualisée pour 2008) ;
6) Sénatoriales : 0,11 euro (prévision actualisée pour 2008) 11 ( * ) .
Les séries statistiques relatives à cet indicateur ne permettent toutefois malheureusement pas de mener une analyse détaillée des évolutions , le recul manquant dans le temps pour porter un jugement étayé.
Il convient également d'observer que l'administration ne dispose pas de tous les leviers d'action pour maîtriser la dépense électorale. Le coût de l'élection résulte, en effet, du nombre de candidats (en progression de scrutins en scrutins), et du nombre de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur) ouvrant droit à un remboursement de leurs dépenses de campagne électorale. Ce coût dépend aussi du nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour. Au total, les résultats en matière de coût moyen des scrutins sont utiles à la prévision budgétaire, mais ne peuvent être analysés sous l'angle de la performance qu'avec certaines précautions d'interprétation .
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Les principales observations de votre rapporteure
spéciale
- Le présent programme enregistre une baisse de 31,1 % de ses autorisations d'engagement , qui passent de 358,4 millions d'euros en 2008 à 246,8 millions d'euros pour 2009. Ses crédits de paiement reculent de 49,3 % : 240 millions d'euros pour 2009, contre 358,4 millions d'euros en 2008. - Cette évolution à la très forte baisse de l'enveloppe budgétaire du programme reflète l'évolution du cycle électoral . - L'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen en 2009 appelle une ouverture de crédits de paiement à hauteur de 75,6 millions d'euros , auxquels s'ajoutent 8 millions d'euros en dépenses d'intervention. - La diminution de 1.393 ETPT d'un exercice à l'autre s'explique par le transfert des ETPT (avec les crédits de rémunération correspondants) des ministres des cultes d'Alsace et de Moselle vers le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». - Le coût moyen par électeur inscrit ressort à 4,60 euros pour les élections présidentielles, à 3,73 euros pour les élections cantonales, à 3,37 euros pour les élections législatives, à 2,98 euros pour les élections européennes, à 2,86 euros pour les élections municipales et à 0,11 euro pour les élections sénatoriales . |
* 11 Elections au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales nécessitent toutefois par nature moins d'opérations électorales que les autres catégories de scrutin.