SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LES CRÉDITS GÉRÉS PAR LA DIACT, QUASIMENT INCHANGÉ PAR RAPPORT À 2008
1. Les moyens d'impulsion et de coordination de la politique « transversale » de l'aménagement du territoire
Le programme 112 ne représente qu'une faible part des crédits contribuant à la politique de l'aménagement du territoire , enjeu « transversal » pour les différentes missions du budget général de l'Etat : pour 2009, environ 6 % seulement de l'effort prévu en la matière par le présent PLF, tel que le retrace le DPT annexé (5,6 milliards d'euros). Toutefois, conformément à son intitulé précisé en 2008, ce programme s'inscrit au coeur même de cette politique. Il retrace en effet les moyens mis à la disposition de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ( DIACT ), ex-DATAR 8 ( * ) .
D'une manière générale, le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » vise ainsi au développement de la compétitivité, de l'attractivité et de la cohésion des territoires nationaux. Il est placé sous la responsabilité du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, actuellement M. Pierre Dartout 9 ( * ) .
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L'instabilité du rattachement ministériel de la DIACT, ex-DATAR Dans le cadre des LFI pour 2003 et 2004, la DATAR dépendait du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire . Dans le cadre de la LFI pour 2005, elle relevait du ministre de l'équipement et des transports , et plus particulièrement du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Dans le cadre des LFI pour 2006 et 2007, devenue DIACT, elle se trouvait rattachée au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire , et plus spécifiquement au ministre délégué à l'aménagement du territoire. Dans le cadre de la LFI pour 2008 et de l'actuelle organisation gouvernementale, c'est le ministre d'Etat de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui en dispose, et plus spécialement le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat chargé du développement de le région capitale. La DIACT, en outre, collabore spécifiquement avec le secrétariat d'Etat chargé du développement de l'économie numérique. |
* 8 Pour mémoire, le changement de dénomination de l'ancienne Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a été décidé par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT, nouvelle forme du CIADT) du 14 octobre 2005.
* 9 Dans le cadre de l'examen du présent PLF, votre rapporteur spécial a auditionné M. Pierre Dartout le 5 novembre 2008 .