OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.
Votre rapporteur spécial ne partage ni les objectifs du projet annuel de performances présentés par le gouvernement, ni les conclusions de votre commission tendant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Il considère que la réduction des effectifs enseignants, s'agissant notamment des postes de remplaçants, et de la durée de scolarisation dans les écoles maternelles et élémentaires, avec la suppression des samedis matins, constitue une atteinte à la qualité du service public. De plus le redéploiement des enseignants affectés aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), dont le rôle est essentiel, est extrêmement préjudiciable pour les enfants qui connaissent des difficultés scolaires et sociales.
Par ailleurs, le désengagement de l'Etat qui conduira au transfert de plus de 10.000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) vers la fonction publique territoriale contribuera à augmenter les coûts supportés par les collectivités territoriales.