VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »
A. UN PROGRAMME INCOMPLET ET DUAL
1. Un changement de périmètre inabouti
A l'instar de nombreux autres programmes de la mission, et dans le prolongement de la réorganisation du ministère chargé de l'environnement, le programme 174 34 ( * ) change de dénomination et de périmètre en 2009. Désormais intitulé « Energie et après-mines » , ce programme exclut les crédits consacrés aux dépenses de sécurité sur les anciens sites miniers et aux ressources minières non énergétiques 35 ( * ) . Il intègre en revanche un volet « Lutte contre le changement climatique » (action 5) regroupant essentiellement des crédits d'études et d'expertise 36 ( * ) , ou consacrés à la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi qu'au suivi et à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre 37 ( * ) .
Ce changement de périmètre, qui fait largement coïncider les contours du programme avec celui des compétences de la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat du ministère, semble toutefois inabouti à vos rapporteurs spéciaux. On regrettera en particulier que n'aient pas été suivies d'effets certaines recommandations formulées en février 2008 par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).
Ces recommandations concernaient notamment l'intégration au programme 174 des dépenses de personnel qui concourent à sa mise en oeuvre 38 ( * ) . Cette solution n'a pas été retenue et le regroupement des dépenses du titre 2 de la mission au sein du seul programme « soutien » continue de prévaloir, obérant toute possibilité de fongibilité asymétrique au sein des programmes de politique publique. Un tel regroupement aurait pourtant été particulièrement simple et opportun s'agissant du programme 174, en ce qu'il aurait permis de retracer clairement le coût du pilotage d'une politique énergétique bénéficiant d'effectifs entièrement dédiés .
2. Un programme solidement compartimenté
Les modifications de périmètre affectant le programme 174 n'invalident pas le constat, formulé en 2008 par vos rapporteurs spéciaux, relatif à sa solide compartimentation 39 ( * ) . Ainsi que le laisse pressentir sa présentation stratégique, le programme poursuit en effet deux finalités relativement indépendantes l'une de l'autre :
1) le pilotage de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique , à travers les moyens dévolus à la direction générale de l'énergie et du climat du MEEDDAT ;
2) la gestion économique et sociale de l'après-mines , et en particulier la garantie aux anciens mineurs de leurs droits résultant de l'arrêt de l'exploitation minière, qui prend la forme de dotations aux opérateurs.
L'introduction d'une action 5 « Lutte contre le changement climatique », regroupant 2,5 % des crédits du programme, n'est pas de nature à remettre en cause cette structuration.
* 34 La création de ce programme avait résulté, en 2008, de la fusion de l'ancienne action 1 « Politique de l'énergie et des matières premières » du programme 134 « Développement des entreprises » et de l'ancien programme 174 « Passifs financiers miniers » de la mission « Développement et régulation économiques ».
* 35 Ces crédits sont respectivement transférés aux programmes 181 « Prévention des risques » et 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ».
* 36 Précédemment imputés sur le programme « soutien » de la mission (217).
* 37 Auparavant inscrits au programme 181.
* 38 L'analyse du programme en coûts complets fait apparaître que sa mise en oeuvre requiert 61 millions d'euros de crédits de pilotage, de soutien et de polyvalence. Une partie de ces crédits est inscrite à l'action 23 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », et correspond aux effectifs affectés à la direction générale de l'énergie et du climat et au réseau des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Selon que l'on se rapporte à la présentation du programme 174 ou du programme 217, le nombre d'équivalents temps plein travaillés (ETPT) correspondant à ces effectifs passe sans explication de 731 à 729.
* 39 Ce constat semble partagé par les auditeurs du CIAP qui soulignent le « caractère dual » du programme.