V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
A. UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE POUR DE NOUVELLES PRIORITÉS
1. 333,33 millions d'euros en crédits de paiement
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est réorganisé en fonction des conclusions du Grenelle de l'environnement. Ont ainsi été créées :
- une direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature , qui regroupe principalement l'ancienne direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), la direction de la nature et des paysages (DNP) et une partie de la direction de l'eau, auxquelles s'ajoutent les bureaux de la législation minière, les bureaux responsables du littoral et du domaine public maritime. Cette nouvelle direction anime les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques ;
- des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), regroupant les directions régionales et les directions départementales de l'équipement (DRE et DDE), les directions régionales de l'environnement (DIREN) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). En 2009, neuf DREAL seront créées, la fusion des services extérieurs précités sera échelonnée sur trois ans . Pour garantir la continuité de la gestion, les réseaux déconcentrés de gestion existants au plan local sont maintenus.
Le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » a été modifié pour tenir compte de cette réforme. Il regroupe désormais :
- les crédits de l'ancien programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », soit 62 millions d'euros en CP en 2008 ;
- les crédits du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » consacrés à l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », soit 187 millions d'euros en CP en 2008, ainsi que ceux consacrés à la gestion intégrée de la ressource en eau, à hauteur de 50 millions d'euros , venant de l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » du programme 181 ;
- ceux destinés aux contentieux sur le domaine public maritime, soit 0,3 million d'euros, et ceux réservés à la sécurité des approvisionnements en matières premières et coopération minières, soit 1,5 million d'euros ;
- ceux de plusieurs actions du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat ».
Le programme est structuré en trois actions :
- l'action 1 « Urbanisme, aménagement et sites-planification » ;
- l'action 2 « Appui technique » ;
- l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité ».
Les crédits du programme seront déclinés au sein de 48 budgets opérationnels de programme (BOP) : 3 BOP centraux, 44 BOP régionaux et 1 BOP de bassin pour les crédits du plan Loire grandeur nature, inscrits à l'action 7 précitée du programme 113. Cette déclinaison tient compte du regroupement en cours des services de la nouvelle direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, très dispersés sur le territoire et utilisant des outils financiers distincts. Ainsi les crédits de l'action 1 transitent par le réseau DRE/DDE et ceux de l'action 7 par le réseau des DIREN. Les BOP régionaux seront donc de trois ordres en 2009 : 9 DREAL gérant les crédits des actions 1 et 7, 18 DRE gérant les crédits de l'action 1, et enfin, 17 DIREN pour les crédits de l'action 7.
Vos rapporteurs spéciaux veilleront à l' efficience de ces choix lors de l'examen de la loi de règlement.
Les crédits du nouveau programme atteignent 333,336 millions d'euros en CP et 341,121 millions d'euros en AE, auxquels s'ajoutent, en fonds de concours, respectivement 6,39 millions d'euros en CP et 0,2 million d'euros en AE.
Ces crédits sont, à périmètre constant, en augmentation de 9 % en CP et 11 % en AE, ce qui témoigne de la priorité accordée aux objectifs du présent programme : préserver la biodiversité et les ressources naturelles et favoriser un aménagement de l'espace équilibré et cohérent.
Ces crédits sont complétés par huit dépenses fiscales , dont deux ont un produit nul et trois un produit non chiffrable. L'effort fiscal en faveur du présent programme s'élève à 6 millions d'euros en 2009.