ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Jeudi 3 avril 2008
- M. Jean-Bernard Levy président du directoire et Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi.
Mardi 3 juin 2008
- Mme Dahlia Kownator, déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA)
- M. Didier Huck , vice-président Product Development & Partneship Coordination à Thomson Multimedia, et M. Jean-Luc Moullet , vice-président pour la protection des contenus
Mardi 10 juin 2008
- Mme Marie-Georges Boulay , directeur de la réglementation et des relations extérieures, MM. Frédéric Dejonckheere , juriste, et Mohamed Benali , directeur architecture socle des applications, de SFR
- M M. Maxime Lombardini , directeur général, Rani Assaf , directeur technique, Alexandre Archambault , affaires réglementaires, et Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles, du Groupe Iliad
Mercredi 25 juin 2008
- M. Marc Mossé , directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France
- M M. Charles Simon , administrateur du Chapitre français de l'Internet Society et responsable de sa Commission juridique, et Christopher Wilkinston , président de la coordination des chapitres européens - Internet Society Organisation (ISOC)
Jeudi 3 juillet 2008
- M. Julien Dourgnon , directeur du département « Etudes et communication » UFC Que choisir
Mercredi 9 juillet 2008
- Mme Frédérique Pfrunder , chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- MM. Aziz Ridouan , président, et Jean-Baptiste Soufron , directeur juridique de l'Association des audionautes
Jeudi 10 juillet 2008
- MM. Christophe Espern et Philippe Aigrain , fondateurs de la Quadrature du Net
- MM. Marc Guez , directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et Fabrice Alexandre , directeur associé de Communication et Institutions
Mercredi 16 juillet 2008
- M. Pierre Sirinelli , professeur de droit à l'université Paris-I
- M M. Emmanuel Hoog , président de l'institut national de l'audiovisuel (INA), et Frédéric Dumas
Jeudi 17 juillet 2008
- MM. Olivier Esper , trésorier de l'Association des services internet communautaires (ASIC), responsable affaires publiques de Google France, et Benoît Tabaka , secrétaire général de l'ASIC, responsable affaires réglementaires du Groupe PriceMinister
- M. Jean Berbinau , secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARTM)
- M. François Pellegrini , maître de conférences en informatique à l'École nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB)
- M. Emmanuel de Givry , commissaire en charge du secteur gestion des risques et des droits, et M. Mathias Moulin , chargé de mission au service des affaires juridiques de la Commission nationale « Informatiques et libertés » (CNIL)
Mardi 16 septembre 2008 (Bruxelles)
- MM. Tilman Lueder , chef d'unité « droits d'auteur et économie basée sur la connaissance », et Jean Bergevin , chef d'unité « services II », DG marché intérieur, Commission européenne
- M. Gregory Paulger, directeur audiovisuel, médias, internet, DG société de l'information, Commission européenne
- M. Jacques Toubon , député européen, ancien ministre
- M. Valéry Freland , Conseiller audiovisuel, et Mme Estelle Airault, Conseillère juridique à la Représentation permanente de la France à Bruxelles
Mercredi 17 septembre 2008
- M. Thierry Maillard , chercheur en droit au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)
- M. Xavier Filliol , co-président de la commission musique, et Mme Marine Pouyat , conseiller juridique du Groupement des éditeurs de service en ligne (GESTE)
- MM. Pascal Dupeyrat, responsable des affaires publiques, Christian Lamouroux (technologie), et Maître Winston Maxwell (juridique), d'Audible Magic
- MM. François Lubrano , président gérant, François Nowak , directeur administratif et financier, et Xavier Blanc , directeur des affaires juridiques et internationales de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM)
- MM. Jean Lissarrague , gérant, Denis Noël , futur gérant, et Philippe Masseron , directeur général adjoint, du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
- M. Olivier Bomsel , professeur d'économie industrielle au Centre d'économie industrielle de l'Ecole des Mines de Paris (CERNA)
Mardi 23 septembre 2008
- MM. Jean-Marie Moreau , président, et Emmanuel de Rengervé , délégué général, du syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
- M. Jean-Yves Mirski , délégué général du syndicat de l'édition vidéo-numérique (SEVN)
- MM. Nicolas Curien , membre du collège, et Igor Primault , du service collectivités et régulation des marchés haut débit, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- M. Olivier Wotling , directeur du cinéma au Centre national du cinéma (CNC)
- MM. Nicolas Seydoux , président, et Frédéric Delacroix , délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
- MM. Bernard Miyet , président du directoire, Thierry Desurmont , vice-président du directoire, et Mme Frédérique Bilbaut-Faillant , déléguée en charge des relations institutionnelles de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Mercredi 24 septembre 2008
- M. Laurent Duvillier , délégué général de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
- MM. Pascal Rogard, directeur, et Guillaume Prieur, chargé des relations institutionnelles, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- MM. Vincent Frèrebeau , président, et Jérôme Roger , directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)
- Mme Josiane Morel , chargé des relations institutionnelles d'Apple France
- M. Emmanuel Forest , directeur général délégué et vice-président, et Mme Brigitte Laurent , directeur de la communication extérieure et institutionnelle de Bouygues Telecom.
Jeudi 25 septembre 2008
- MM. Philippe Ogouz , président, Bruno Boutleux , directeur général-gérant, Jean-François Dutertre , délégué général, et Mme Isabelle Feldman , directrice juridique de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
- M. Pierre-Antoine Badoz , directeur des affaires publiques, et Mme Florence Chinaud , de France Telecom
- M. Jean-Michel Orion , directeur juridique adjoint de France Télévisions
- Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) : MM. Nicolas Seydoux , Jean-Pierre Decrette , Jean Labé , Guy Verrecchia , Victor Hadida et Jean-Yves Mirski , Mmes Hortense de Labriffe et Julie Lorimy
- Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) : SPI : M. Cyril Smet, déléguée cinéma, et un producteur ; SFA - CGT : M. Jimmy Shuman , SRF : Mme Laure Tarnaud , déléguée générale, APC : M. Frédéric Goldsmith , délégué général, et un producteur, M. Jean Cazef , DIRE : Mme Anne Pouliquen , déléguée Générale, SNAC : M. Emmanuel de Rengervé , délégué général, UNEVI : M. Renaud Delourme , président
Mardi 30 septembre 2008
- M. Jacques Peskine , délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA)
- MM. Francisco Mingorance , directeur des affaires publiques Europe de BSA, et Alain Strowel , professeur de droit à l'université de Louvain
- M. Olivier Zegna-Rata , directeur des relations institutionnelles de Canal +
Mercredi 1er octobre 2008
- M. Christophe Stener , président du Groupe de liaison pour la société de l'information (GLSI) - Alliance TICS
- M. Pascal Nègre , président directeur-général d'Universal music
Jeudi 2 octobre 2008
- M. Christophe Caron , avocat, professeur de droit de la propriété intellectuelle
Mardi 7 octobre 2008
- M. Jules Frutos , président, et Mme Nicole Tortello Duban , déléguée générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
- Maître Christian Soulié , avocat, et M. Aurélien Pozzena , affaires publiques consultant
Mercredi 8 octobre 2008
- M. Guy Carcasonne , professeur de droit constitutionnel
- M. Vincent de Bernardi , directeur général, Mmes Haude d'Harcourt , chargée des relations avec les pouvoirs publics du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), et Pascale Marie , directrice du Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI)
- Mme Christiane Ramonbordes , directeur général, et Mme Marie-Anne Ferry-Fall , directrice juridique de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
Jeudi 9 octobre 2008
- M. Serge Eyrolles , président, et Mme Christine de Mazières , déléguée générale du Syndicat national de l'édition (SNE)
- MM. Stéphane Michenaud , directeur général, Eric Petit , directeur informatique, et Melle Romina Gonzalez Galetto , responsable développement International, de la société CoPeerRight Agency
- MM. Jean-Michel Counillon , secrétaire général, Philippe Moncorps directeur des affaires réglementaires et judiciaires, Anthony Level , affaires juridiques, Fabrice Patti , du secrétariat général, et Mme Marie-Charlotte Guichet , directrice des relations institutionnelles, de TF1
Mardi 14 octobre 2008
- M. Denis Olivennes, président de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques
- MM. Jean Berbinau , ingénieur général des télécommunications, Dominique Varenne et Jean-Claude Gorichon , du Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
- MM. Jean Delprat , administrateur chargé des technologies de l'information et des médias, et Olivier Gérard , coordonnateur média-technologies de l'information et des médias, de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)