Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Rapport n° 443 (2007-2008) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES RELATIONS AÉRIENNES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE
    
    • A. LA DÉNONCIATION DE L'ACCORD AÉRIEN DE 1963 PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE
      
    • B. LE RETRAIT DES COMPAGNIES FRANÇAISES DE 1994 À 2003
      
    • C. UNE AUGMENTATION RAPIDE DU TRAFIC DEPUIS 2003
      
  • II. L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN DU 16 FÉVRIER 2006 : UN CADRE JURIDIQUE PÉRENNE POUR LES RELATIONS AÉRIENNES BILATÉRALES
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TRAFIC ET À L'EXPLOITATION DES SERVICES AÉRIENS
      
    • B. LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - FICHE D'ÉVALUATION JURIDIQUE