Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)

Rapport n° 437 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES SIGNES DISTINCTIFS HUMANITAIRES ONT LONGTEMPS ÉTÉ MARQUÉS PAR UNE VIVE CONCURRENCE
    
  • II. L'ADOPTION D'UN EMBLÈME ADDITIONNEL SANS CONNOTATION POLITIQUE OU RELIGIEUSE DEVRAIT METTRE UN TERME AUX DIFFICULTÉS NÉES DE CETTE CONCURRENCE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - HISTOIRE ET PROTECTION DES EMBLÈMES
  
• ANNEXE III - LES CONVENTIONS DE GENÈVE