Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar

Rapport n° 383 (2007-2008) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN NOUVEL ACCORD LIÉ À LA REDÉFINITION DE L'ENSEMBLE DE NOS ACCORDS AÉRIENS BILATÉRAUX
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER L'ACCORD AÉRIEN BILATÉRAL DE 1962
      
    • B. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD DU 21 JUILLET 2005
      
  • II. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE NOUVEAU CADRE DES RELATIONS AÉRIENNES ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI