C. LA DOTATION EN CARBURANT
Les prix du pétrole ont pratiquement doublé entre 2004 et 2006 et triplé entre 2003 et 2006. Ils ne cessent d'augmenter depuis, et les prévisions pour 2008 ne contredisent pas cette tendance.
Le ministère de la défense a pris jusqu'à présent trois types de mesures :
- l'accroissement des dotations budgétaires ;
- la réduction des consommations compatibles avec les besoins d'entraînement des forces ;
- et la mise en place depuis septembre 2005 d'une politique de couverture par des instruments financiers à terme .
Cette politique aurait dû permettre de garantir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné. Il s'agit en effet d'une couverture à terme contre les fluctuations excessives à la hausse pour tout ou partie du volume nécessaire aux armées. Afin de réduire l'investissement nécessaire pour réaliser ce type d'opération et de limiter les risques opérationnels, le ministère de la défense, en accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a confié à l'Agence France Trésor le soin d'exécuter ses instructions et d'en assurer le suivi. La fixation de l'horizon de couverture, du montant, du calendrier et du niveau des prix relève de la décision du ministère de la défense.
La stratégie ministérielle en la matière consiste à : « Permettre de fournir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné. Il s'agit donc de s'assurer, en couvrant tout ou partie du volume nécessaire aux armées, d'un niveau d'activité minimum, dans une optique d'assurance contre les fluctuations excessives à la hausse . ».
Cette stratégie, élaborée par un comité des risques en fonction des besoins opérationnels des armées, peut être revue par ce dernier en fonction de l'évolution des principaux facteurs économiques et financiers influant sur le cours du pétrole. Ce comité comprend l'état-major des armées, les états-majors d'armées, la direction des affaires financières du ministère, le service d'essence des armées, le contrôle général des armées, ainsi que des experts spécialistes des marchés pétroliers.
L'objectif retenu pour 2007 était la couverture de 80 % des besoins, avec un budget prime de 15 millions d'euros. Le niveau actuellement couvert est de 65 % .
En ce qui concerne l'année 2006, 72 % des achats ont été couverts pour une dépense correspondant au paiement des primes d'option de 6,25 millions d'euros . Le résultat net de la couverture 2006 (dépenses pour le paiement des primes-remboursement par les organismes financiers) représente un coût de 4,17 millions d'euros .
Ce système, unique pour une administration, a pour but de se protéger contre les fluctuations excessives à la hausse. Selon le ministère : « il ne s'agit aucunement d'un instrument de spéculation destiné à gagner de l'argent ou à « en dépenser moins » par un jeu de prise de positions plus ou moins risquées. Il reste encore perfectible, notamment à cause des contraintes imposées par le cadre étatique, et il est encore trop récent pour tirer des conclusions sur son niveau d'efficacité ».
En réalité, le dispositif ainsi élaboré par le ministère pour se prémunir contre le risque de fluctuations conjoncturelles, ne permet pas, quel que soit son intérêt, de résoudre les déséquilibres structurels inhérents à la courbe haussière continue du prix du baril et des produits raffinés (notamment du carburéacteur) et à l'accroissement parfois très rapide de l'activité des forces liée à la conjoncture géopolitique. Vos rapporteurs spéciaux ont appris par ailleurs avec intérêt que la marine nationale avait, au cours de 2007, reconstitué une partie de ses stocks en s'approvisionnant directement et à des moments opportuns grâce à ses pétroliers sur le marché international.
Rappelons de plus, que l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2006 27 ( * ) a instauré une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) jusqu'au 31 décembre 2008. Sera exonéré le carburant utilisé pour les activités ou les opérations militaires, conformément à la directive européenne 2003/96 relative à la taxation des produits pétroliers.
Vos rapporteurs spéciaux regrettent vivement que les services du ministère de la défense leur aient transmis trop tardivement les informations qu'ils souhaitaient recevoir, pour les années 2001 à 2008, sur la consommation de carburant, l'évolution des stocks de carburant, l'évolution du prix du pétrole, la répartition entre carburants opérationnels de carburant non opérationnel.
Les dotations « carburants opérationnels » pour les années 2006 à 2008 sont présentées dans le tableau ci-dessous.
La dotation en carburant opérationnel
(en millions d'euros courants)
|
LFI 2006 |
LFI 2007 |
PLF 2008 |
|
|
Air |
186,26 |
226,18 |
214,99 |
|
Terre |
61,65 |
47,38 |
41,57 |
|
Marine |
70,38 |
86,48 |
89,59 |
|
Total |
318,29 |
360,04 |
346,15 |
L'estimation des besoins budgétaires en carburants opérationnels pour 2008 est fondée sur un cours de baril de brent à 65 dollars avec une parité de 1,3 dollar/euro.
* 27 Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006.