II. LES ENJEUX FINANCIERS
A. PRÈS DE 420,5 MILLIONS D'EUROS DE CP ET 148 ETPT : UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
Le tableau suivant indique, pour chacun des deux programmes composant la mission « Politique des territoires » dans le présent PLF, le montant des crédits budgétaires demandés, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), et celui du plafond d'emplois autorisé correspondant, en équivalent temps plein travaillé (ETPT). Sur chacun de ces plans, le programme « Aménagement du territoire » dispose du plus grand « poids » budgétaire, devant représenter pour 2008 près de 90 % des CP et la totalité des ETPT de la mission .
Les crédits pour 2008 des programmes de la mission
« Politique des territoires » 7 ( * )
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Programmes |
AE (en euros) |
CP (en euros) |
Part des CP de la mission |
ETPT |
Part des ETPT de la mission |
|
112 Aménagement du territoire |
287.516.000 |
377.516.000 |
89,8 % |
148 |
100 % |
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162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE) |
69.063.411 |
42.929.709 |
10,2 % |
0 |
0 % |
|
Totaux pour la mission |
356.579.411 |
420.445.709 |
100 % |
148 |
100 % |
Source : présent projet de loi de finances
Conformément à l'article 5 de la LOLF, ces crédits sont repris sous les titres 2, 3, 5 et 6, pour les montants (en CP) et dans les proportions que le graphique suivant indique. Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la part prépondérante, à près de 92 %, des dépenses retracées par la mission .
Les crédits de la mission pour 2008 356,5 millions d'euros en AE et 420,4 millions d'euros en CP correspondent, respectivement, à un peu moins de 0,1 % du total des AE et un peu plus de 0,1 % du total des CP des missions du budget général de l'Etat prévus par le présent PLF. La mission « Politique des territoires » constitue ainsi, en termes de volume de crédits, la seconde des plus « petites » missions du budget général de l'Etat , après la mission « Provisions » (225 millions d'euros de CP prévus dans le présent PLF) et avant la mission « Santé » (430,3 millions d'euros de CP).
En outre, dans la mesure où la mission « Provisions », eu égard à son objet spécifique, se trouve dépourvue de stratégie de performance, la mission « Politique des territoires » est ainsi la plus petite mission, par le volume, à faire l'objet d'objectifs de performance .
Les 148 ETPT de la mission prévus pour 2008, se rapportant intégralement au programme « Aménagement du territoire », correspondent à peine à 0,007 % de l'ensemble des plafonds d'emplois du budget général de l'Etat inscrits au présent PLF.
* 7 Ce tableau ne tient pas compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, présentées infra.