D. UNE RÉPARTITION INÉGALE DES CRÉDITS SELON LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
1. Répartition par collectivité territoriale
Les crédits globaux de l'effort budgétaire pour l'outre-mer sont répartis inégalement entre les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
* TAAF : terres australes et antarctiques françaises.
Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
Ainsi, les crédits des départements et régions s'élèvent à 9.490 millions d'euros, tandis que ceux destinés aux collectivités d'outre-mer sont de 3.136 millions d'euros, soit le quart des dépenses totales.
Il apparaît d'après ces chiffres que, d'une part, les départements et régions d'outre-mer bénéficient de trois fois plus de crédits que les collectivités d'outre-mer et que, d'autre part, au sein de chaque catégorie, la répartition des crédits est inégale.
Ainsi, les départements et régions de La Réunion, de Guadeloupe et de Martinique sont celles qui bénéficient du montant de crédits le plus élevé. Au sein des collectivités d'outre-mer, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie reçoivent à elles deux plus des trois quarts des crédits alloués à l'ensemble de ces collectivités.
2. Répartition par habitant et par collectivité territoriale
Montant des crédits par habitant de la collectivité territoriale
(en euros)
Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
Trois constats peuvent être faits en rapportant les crédits affectés par le présent projet de loi de finances à la population de chaque collectivité territoriale d'outre-mer :
- trois groupes distincts se dégagent, l'essentiel des collectivités territoriales d'outre-mer se situant dans un groupe relativement homogène où le montant des crédits par habitants s'élève entre 4.200 et 5.700 euros par habitant ;
- les collectivités de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon ont des dotations par habitants largement au-dessus de la moyenne puisque celles-ci dépassent 8.500 euros par habitant. Cette différence peut s'expliquer par la taille relativement faible de la population de ces territoires et le caractère incompressible de certaines dépenses ;
- enfin, les crédits par habitant affectés à Mayotte sont relativement faibles, puisque inférieurs à 2.500 euros par habitant alors que la population mahoraise est de plus de 160.000 habitants. Ce constat résulte en partie de la proximité de l'île de La Réunion qui permet une mutualisation de certaines dépenses. Il indique toutefois que l'Etat doit poursuivre ses efforts en direction de la collectivité départementale de Mayotte.