V. PROGRAMME 302 (NOUVEAU) « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
Les crédits du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » représentent 1.535,1 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 1.544,2 millions d'euros de crédits de paiement, dont 1.008,2 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement), soit 65 % du total. Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 17.856.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 218 font l'objet d'une prévision de 16,6 millions d'euros.
Le responsable du programme est M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Le programme a deux principales finalités : offrir aux acteurs économiques des conditions d'accomplissement de leurs formalités douanières dans des conditions permettant l'attractivité du secteur logistique situé en France et assurer un niveau de sécurité satisfaisant des produits échangés ou circulant sur le territoire.
Le programme recouvre les moyens de la direction générale des douanes et des droits indirects et de ses 17.856 agents (calculés en ETPT), à l'exception des crédits correspondant strictement aux fonctions fiscales de la direction générale, figurant dans le programme 156.
La direction générale des douanes et des droits indirects n'est pas concernée par la fusion en cours des administrations fiscales. En ce qui concerne la réalisation de gains de productivité, ses missions fiscales connaissent un coût de recouvrement extrêmement faible. Ses implantations en matière de contributions indirectes ont été considérablement rationalisées. Néanmoins, des efforts de productivité peuvent encore être accomplis en matière de dédouanement, en dématérialisant les procédures comme le demandent les entreprises et comme l'exige la compétitivité à l'échelle européenne de nos plateformes aéroportuaires et portuaires.
S'agissant des compétences fiscales de la douane, celles-ci conservent toute leur pertinence dès lors qu'elles s'appliquent à la circulation de marchandises supportant par ailleurs des formalités douanières ou règlementaires . Elles sont moins utiles en ce qui concerne la fiscalité applicable aux particuliers, et un transfert du recouvrement de certaines taxes, comme la taxe à l'essieu ou le droit de francisation, à la nouvelle direction DGI-DGCP pourrait être souhaitable.