TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
I. UN PROGRAMME AD HOC POUR FINANCER LES DÉPENSES LIÉES À LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
A. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DE NOTRE PAYS
Au regard de l'enjeu que représente la réussite de la présidence française de l'Union européenne pour la politique étrangère et européenne de notre pays, vos rapporteurs spéciaux soulignent le bien-fondé de la création d'un programme ad hoc dans le projet de loi de finances initiale pour 2008.
Le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » relève des services du Premier ministre compte tenu de son caractère interministériel. Ce positionnement sous l'autorité d'un secrétaire général unique, conforme aux recommandations de la Cour des comptes, assure une plus grande transparence de l'ensemble des dépenses engagées. Par rapport aux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, en 1995 et en 2000, le regroupement des crédits dans un programme unique doit aussi permettre de réaliser des économies d'échelle.
Compte tenu de la possible entrée en vigueur du traité modificatif en 2009, la France pourrait être l'un des tout derniers pays à assurer une présidence semestrielle du Conseil européen et du Conseil des relations extérieurs de l'Union européenne, du 1 er juillet au 31 décembre 2008.
Comme le souligne de manière précise le PAP 2008, la présidence française de l'Union européenne exercera les missions suivantes :
- organiser et présider les réunions du Conseil européen 10 ( * ) (une ou deux réunions prévues pendant la présidence française) et du Conseil de l'Union européenne 11 ( * ) , ainsi que les comités et groupes préparatoires du Conseil de l'Union européenne : celui-ci devrait se réunir formellement une trentaine de fois à Bruxelles et Luxembourg au cours du second semestre de l'année 2008, sans compter une douzaine de réunions informelles en France et des réunions de hauts fonctionnaires et d'experts beaucoup plus nombreuses ;
- participer à des rencontres obligatoires avec les chefs d'Etat ou de gouvernement , ainsi que des ministres, de pays tiers ayant des relations privilégiées avec l'Union européenne ;
- représenter le Conseil de l'Union européenne auprès des autres organes et institutions de l'Union européenne (dont la Commission européenne et le Parlement européen) ;
- représenter l'Union européenne dans des conférences internationales .
Dans ce cadre, le secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne (SGPFUE) organise et programme financièrement les événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), ainsi que des institutions françaises (Présidence de la République, Premier ministre, ministère des affaires étrangères et européennes).
Le SGPFUE est en charge de la communication et du mécénat autour de ces événements, ainsi que de l'association de partenaires privés de la société civile. Il doit également assurer la coordination avec la saison culturelle européenne dans les vingt-sept Etats membres.
* 10 Vos rapporteurs spéciaux rappellent que le Conseil européen réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. Il définit les orientations politiques générales de l'Union européenne.
* 11 Vos rapporteurs spéciaux rappellent que le Conseil de l'Union européenne (ordinairement appelé « conseil des ministres ») réunit les ministres des gouvernements de chacun des Etats membres.