N° 451
SÉNAT
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 19 septembre 2007 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d' Abou Dabi ,
Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Sénat : 436 et 455 (2006-2007)
INTRODUCTION
« Le problème politique majeur de notre
temps,
c'est de concilier la justice sociale et la
liberté ;
le problème culturel majeur,
de rendre
accessibles les plus grandes oeuvres
au plus grand nombre
d'hommes »
André Malraux, discours prononcé le 28
mai 1959 à Athènes
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de trois accords, signés le 6 mars 2007, entre le gouvernement français et le gouvernement des Émirats Arabes Unis, relatifs à la réalisation d'un nouveau musée à Abou Dabi, qui devrait porter le nom de « Louvre Abou Dabi ».
Ces trois accords se composent d'un accord à caractère général, dénommé « accord principal », ainsi que de deux accords additionnels portant respectivement sur les dispositions fiscales et les dispositions relatives à la garantie des États parties.
Votre Rapporteur s'étonne d'ailleurs de ce découpage, étant donné qu'il ne lui a pas paru nécessaire juridiquement de traiter les questions fiscales et celles touchant à la garantie de l'État dans des accords additionnels.
Plutôt que de traiter séparément ces trois accords, il a donc estimé préférable d'examiner de manière globale le projet de création du nouveau musée du « Louvre Abou Dabi ».
Ce projet a, en effet, suscité une polémique et des critiques de la part de certains conservateurs de musées, qui ont notamment dénoncé son caractère mercantile et ont considéré qu'il remettait en cause le principe de la gratuité du prêt des oeuvres d'art entre les musées.
Votre Rapporteur rappellera donc l'origine et le contexte de ce projet, avant de décrire les principales caractéristiques du futur musée et l'aide apportée par la France pour sa réalisation, et, enfin, les garanties et les contreparties financières prévues pour les musées français participant à ce projet.
I. UN AMBITIEUX PROJET CULTUREL QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DES RELATIONS PRIVILÉGIÉES ENTRE LA FRANCE ET LES ÉMIRATS ARABES UNIS
A. LES ÉMIRATS ARABES UNIS : LE PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS LA RÉGION
Peuplés de plus de quatre millions d'habitants, les Émirats Arabes Unis, qui regroupent les Emirats d'Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Oumm al-Qaïwan, Ajman, Foujaïra et Ras al-Khaimah, constitués en fédération en 1971, forment un État prospère et stable.
Détenant les cinquièmes réserves mondiales de pétrole et les quatrièmes réserves de gaz naturel, le pays affiche un PIB par habitant d'environ 33 000 $ (26 000 euros), soit un des plus élevés au monde.
L'émirat d'Abou Dabi, qui détient 94 % des réserves pétrolières et représente 73 % du territoire, est la clef de voûte tant politique, qu'économique de la fédération. Traditionnellement, l'émir d'Abou Dabi préside d'ailleurs la fédération des Émirats Arabes Unis.
L'émirat d'Abou Dabi représente plus de la moitié du PIB fédéral et celui de Dubaï presque un tiers.
L'économie des Émirats Arabes Unis est en cours de diversification. Les services représentent environ 40% du PIB tandis que la part des hydrocarbures dans la richesse nationale diminue. Les Émirats Arabes Unis préparent l'après pétrole en développant le commerce et la finance à Dubaï, les universités, les musées et le tourisme à Abou Dabi.
Dubaï revendique ainsi la place de première plate-forme aéroportuaire et portuaire de la région. Un nouvel aéroport géant est d'ailleurs en construction au sud de la ville, ainsi qu'un port. C'est le point de passage quasi obligé du transport aérien et du fret maritime au croisement des routes, entre l'Europe et l'Asie, la Russie et l'Afrique.
Les Émirats Arabes Unis entretiennent depuis longtemps des relations privilégiées avec la France, dans les domaines politique, militaire, économique et culturel. En effet, ils sont soucieux de diversifier leurs partenaires et de contrebalancer l'influence des États-Unis dans la région.
La France et les Émirats arabes unis ont ainsi signé un accord de défense en 1995 et il existe une large convergence de vues sur les dossiers régionaux.
Les relations économiques sont également très étroites. Les Émirats Arabes Unis absorbent le tiers des exportations françaises au Moyen-Orient et sont notre premier client dans la région, loin devant l'Arabie Saoudite, la Turquie, Israël et l'Iran.
De nombreuses entreprises françaises, comme TOTAL, y sont implantées depuis longtemps.
Le dynamisme de nos échanges s'explique aussi par la signature de grands contrats, notamment dans les domaines de l'aéronautique, des biens d'équipements ou du matériel militaire. La compagnie aérienne Emirates a ainsi été le premier client de lancement de l'Airbus A380.
Enfin, la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis est très active.
Le nombre d'élèves apprenant le français est en nette progression : environ 50 000 élèves répartis dans 176 établissements l'enseignant comme seconde ou troisième langue. Un département de français a été créé en 2004 au sein de la faculté des lettres et des sciences de l'université d'Al Aïn.
Le dispositif du réseau d'enseignement français aux Émirats est composé de quatre établissements scolaires : les lycées Louis-Massignon et Théodore-Monod à Abou Dabi, le lycée Georges-Pompidou à Sharjah (avec une annexe pour l'enseignement primaire à Dubaï) et le lycée français international de Dubaï. 3 600 élèves sont scolarisés dans ces quatre établissements. Il faut y ajouter des écoles francophones, fondées par des ressortissants libanais, qui viennent d'entrer dans le réseau de la mission laïque.
Deux alliances françaises sont implantées, à Abou Dabi et à Dubaï.
D'importants projets ont été lancés concernant la coopération universitaire au travers de la promotion des études supérieures en France, la diffusion de l'expertise et du savoir-faire français (ingéniérie, agronomie, technologies de l'information et de la communication, archives, archéologie, etc.) et la formation de médecins spécialistes.
Plusieurs établissements d'enseignement supérieur se sont implantés aux Emirats Arabes Unis en 2006 avec le soutien des autorités émiriennes. L'Université Paris-IV-Sorbonne a ouvert une antenne à Abou Dabi à la rentrée 2006. Les écoles de commerce INSEAD et HEC se sont implantées, au travers de partenariats, à Abou Dabi, de même que l'école de mode ESMOD à Dubaï.
Des actions de coopération sont aussi menées dans le domaine archéologique à Al Ain, Fujeirah et Umm el Qaiwain.