CONCLUSION
La possibilité d'opérer d'utiliser le lanceur Soyouz depuis Kourou à compter de 2009 devrait améliorer la position d'Arianespace sur le marché des lancements spatiaux.
Elle renforcera également la coopération entre l'Europe et la Russie, dont le haut niveau technologique en matière spatiale est reconnu. Cette coopération pourrait se prolonger par la mise au point en commun d'une nouvelle génération de lanceurs.
La mise en oeuvre du programme « Soyouz à Kourou » constitue donc un point très positif pour l'avenir de l'industrie spatiale européenne.
Pour cette raison votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé à Paris le 21 mars 2005 entre le gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif à la réalisation par cette dernière, au Centre spatial guyanais de Kourou, d'un ensemble de lancement pour le lanceur russe Soyouz.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi lors de sa réunion du mercredi 25 juillet 2007.
A la suite de l'exposé du rapporteur, Mme Maryse Bergé-Lavigne a observé que Soyouz était un lanceur moyen positionné sur la même gamme qu'Ariane 4 et a demandé des précisions sur le devenir de cette dernière. Elle s'est interrogée sur l'impact de l'exploitation de Soyouz à Kourou en termes d'emplois dans la société Arianespace.
M. Xavier Pintat, rapporteur, a répondu qu'Ariane 4 n'était plus exploitée et que le programme « Soyouz à Kourou » visait à permette à Arianespace de disposer d'une gamme diversifiée de lanceurs : le lanceur lourd Ariane 5 pour les satellites de 6 à 10 tonnes ou le lancement couplé de deux satellites moyens ; le lanceur moyen Soyouz pour les satellites de l'ordre de 3 tonnes ; et le petit lanceur Vega pour les satellites de 300 kg à 2,5 tonnes.
S'agissant de l'impact économique du projet, il a précisé que l'exploitation de Soyouz depuis Kourou devait permettre d'améliorer la rentabilité de l'exploitation des lanceurs confiés à Arianespace et d'accroître l'activité économique au sein du département concerné, la création de 250 emplois étant envisagée. Il a également évoqué les retours industriels en Europe liés à l'adaptation de Soyouz en vue de son lancement à Kourou. Enfin, il a souligné que ce programme ouvrait des perspectives pour la conception de nouvelles générations de lanceurs en faisant appel à l'expertise russe.
Après que Mme Maryse Bergé-Lavigne ait indiqué qu'elle s'abstiendrait, la commission a adopté le projet de loi puis proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.