N° 412
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juillet 2007 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et l' Agence spatiale européenne relatif à l' Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG,
Par M. Xavier PINTAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir le numéro :
Sénat : 273 (2006-2007)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord signé à Paris le 21 mars 2005 entre le gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif à la réalisation par cette dernière, au Centre spatial guyanais de Kourou, d'un ensemble de lancement pour le lanceur russe Soyouz.
Cet accord constitue le troisième volet juridique d'un ensemble d'instruments liant la France, la Russie et l'Agence spatiale européenne pour la mise en oeuvre du programme visant à permettre le lancement de Soyouz depuis Kourou. Un premier accord a été signé à cet effet entre la France et la Russie le 7 novembre 2003, puis un deuxième, entre la Russie et l'Agence spatiale européenne, le 19 janvier 2005.
Conduit par l'Agence spatiale européenne, avec une forte participation de la France, le programme « Soyouz à Kourou » va permettre à l'opérateur européen Arianespace de disposer, à compter de 2009, d'un second lanceur spatial aux côtés d'Ariane et de consolider ses positions sur le marché des lancements.
Ce programme renforce la coopération déjà ancienne entre l'Europe et la Russie dans le domaine spatial et lui ouvre de nouvelles perspectives à moyen terme, notamment pour la mise au point de futurs lanceurs spatiaux.
Votre rapporteur présentera les enjeux du programme « Soyouz à Kourou » avant de détailler les dispositions de l'accord conclu le 21 mars 2005 entre la France et l'Agence spatiale européenne.
I. LE PROGRAMME « SOYOUZ À KOUROU » ET SES ENJEUX
La coopération entre l'Europe et la Russie dans le domaine spatial est ancienne. C'est d'ailleurs une société à dominante européenne, Starsem, qui commercialise actuellement les lancements Soyouz depuis le Kazakhstan. Dans le prolongement de ces relations étroites, il est apparu que l'Europe comme la Russie avaient un intérêt commun à accentuer leur coopération pour l'exploitation du lanceur Soyouz. C'est l'origine du projet « Soyouz à Kourou » dont la France a pris l'initiative. L'Agence spatiale européenne en a approuvé le principe en mai 2003, en tant que programme facultatif auquel les Etats-membres sont libres de participer ou non. Un accord sur le financement est intervenu entre les sept pays européens participants et les travaux ont été engagés pour un premier lancement prévu début 2009.
A. POURQUOI SOYOUZ À KOUROU ?
Dans un marché extrêmement concurrentiel pour les lancements de satellites commerciaux, la société européenne de lancement Arianespace souhaite conforter ses positions, et pour cela diversifier ses lanceurs .
En effet, elle opère exclusivement aujourd'hui avec le lanceur lourd Ariane 5 qui est un incontestable succès commercial puisqu'il détient plus de 50% de parts de marché sur les lancements en orbite géostationnaire.
Dépendre d'un lanceur unique constitue toutefois une source de vulnérabilité vis-à-vis de la concurrence, car aucune solution de secours ne pourrait être proposée en cas d'échec d'un lancement qui immobiliserait le lanceur Ariane.
D'autre part, Ariane 5 est un lanceur lourd, adapté aux satellites de 6 à 10 tonnes de charge utile, ou à l'emport simultané de 2 satellites de 3 tonnes. Sur le marché des satellites moyens, Arianespace ne peut proposer que des lancements couplés de 2 satellites. Un client souhaitant lancer un seul satellite de 3 tonnes doit ainsi attendre, s'il choisit Ariane, qu'un autre satellite de même masse soit disponible au lancement.
Arianespace souhaite donc logiquement diversifier sa gamme de lanceurs avec un lanceur moyen et un petit lanceur.
Sept pays européens (Italie, France, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Suisse et Suède) se sont engagés dans le programme de l'Agence spatiale européenne visant à développer le petit lanceur Vega pour les satellites de 300 kg à 2,5 tonnes. Ce programme est en cours de développement sous maîtrise d'oeuvre italienne et son premier lancement est prévu depuis Kourou début 2008.
Pour le lanceur moyen , l'utilisation d'un lanceur existant, en l'occurrence Soyouz , est apparue comme une alternative intéressante au développement d'un lanceur européen nouveau. En effet, ce lanceur est disponible pour un coût inférieur au prix du marché, ce qui dispense l'Europe de s'engager dans le développement d'un nouveau lanceur. Par ailleurs, une telle solution est susceptible de consolider sur le long terme la coopération entre l'Europe et la Russie dans le domaine spatial, en particulier dans le domaine de la technologie des lanceurs réutilisables pour lesquels la Russie possède une grande avance.
Soyouz est le lanceur le plus ancien et le plus fiable de l'histoire spatiale. Depuis 1957, il a été produit, dans diverses versions à plus de 1.700 exemplaires avec un taux de réussite de 96,6 % pour les lancements.
La coopération entre l'Europe et la Russie sur le lanceur Soyouz remonte à plusieurs années. C'est en effet une société créée en 1996 et détenue à parité par des actionnaires européens (EADS 35 %, Arianespace 15 %) et russes, la société Starsem , qui assure la commercialisation et l'exploitation de Soyouz depuis le cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan. Starsem a réalisé avec Soyouz 18 tirs, tous réussis, en dix ans. Cette coopération a facilité l'émergence du projet visant à opérer le lancement de Soyouz depuis Kourou.
Dans cette perspective, une nouvelle version de Soyouz , dénommée Soyouz ST , a été développée en Russie. Elle intègre notamment les normes de sécurité propres au centre spatial guyanais, différentes de celles en vigueur en Russie.