Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

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Rapport n° 379 (2006-2007) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, GARANTE DU BON ACHEMINEMENT DU COURRIER INTERNATIONAL ET DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SERVICES POSTAUX
    
    • A. LE RÔLE DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
      
    • B. L'ORGANISATION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
      
  • II. LE SEPTIÈME PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE : LA CONSÉCRATION DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL
    
    • A. LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE
      
    • B. LA PORTÉE DE LA RÉVISION DE 2004
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT