Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

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Rapport n° 164 (2006-2007) de Mme Hélène LUC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉPRESSION DU DOPAGE DANS LE SPORT RÉCLAME UN ENGAGEMENT TENACE CONTINU ET COORDONNÉ DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES
    
  • II. LA PRÉSENTE CONVENTION CONSTITUE L'INSTRUMENT JURIDIQUE ADÉQUAT POUR FONDER L'ENGAGEMENT DES ETATS DANS LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I : ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II : SIGNATAIRES DE LA DÉCLARATION DE COPENHAGUE
  
• ANNEXE III : PAYS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
  
• ANNEXE IV : ORGANISATION DES INSTANCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE