2. ...ont servi de base à une concertation approfondie
Dès juin 2006, le Premier ministre a procédé à une première série d'échanges bilatéraux avec les organisations syndicales et patronales pour connaître leurs réactions aux propositions du rapport Chertier. Un document de synthèse a ensuite été adressé à chacun des participants pour servir de base aux discussions suivantes.
A la fin du mois d'août, le ministère du travail a adressé aux partenaires sociaux des fiches d'orientation pour préparer une deuxième série de rencontres bilatérales, suivie d'une dernière série de rencontres début octobre.
Puis le Président de la République a annoncé solennellement la mise en oeuvre prochaine de la réforme du dialogue social lors de son discours prononcé devant le Conseil économique et social le 10 octobre 2006. Il a fixé clairement le cap à suivre : « Il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu ». Le Chef de l'Etat entend ainsi « placer les partenaires sociaux au coeur de l'élaboration des normes et des réformes sociales ».
Un avant-projet de loi a enfin été présenté à la commission nationale de la négociation collective le 6 novembre 2006.