Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

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Rapport n° 127 (2006-2007) de MM. Bruno SIDO , sénateur et André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2006

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• TABLEAU COMPARATIF
  

• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE IER : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    
    • CHAPITRE IER  : MILIEUX AQUATIQUES
      
    • CHAPITRE II : GESTION QUANTITATIVE
      
    • CHAPITRE III : PRÉSERVATION ET RESTAURATION DE LA QUALITÉ DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
      
  • TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
    
    • CHAPITRE IER   : ASSAINISSEMENT
      
    • CHAPITRE II : SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT