CHAPITRE II
LES PROGRAMMES DE LA MISSION
« DÉFENSE »
I. LE PROGRAMME 146 « EQUIPEMENT DES FORCES »
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 146 : - 1,8 %
Les crédits du programme 146 « Equipement des forces » atteignent 10.412,4 millions d'euros en crédits de paiement en 2007, soit une diminution de 1,8 %. Les autorisations d'engagement s'établissent à 10.181,4 millions d'euros, soit une diminution de 3,7 %. Les fonds de concours s'élèvent à 100,6 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 4,9 % entre 2006 et 2007. Le tableau suivant présente le détail de ces évolutions par titre et catégorie.
Source : bleu
« défense »
Les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » du programme 146 diminuent de 13,2 %. Elles représentent 8,4 % des crédits de paiement totaux du présent programme, soit 878,3 millions d'euros (en crédits de paiement et en autorisations d'engagement). Les crédits du titre 3 « Dépenses de fonctionnement », en progression de 8,1 %, s'élèvent à 787,2 millions d'euros en crédits de paiement et représentent 7,5 % des crédits de paiement du présent programme.
Enfin, les crédits du titre 5 « Dépenses d'investissement » atteignent 8.746,9 millions d'euros, soit 84,1 % des crédits de paiement du programme 146. Ils diminuent de 1,4 % par rapport à 2006.
B. LES MODALITÉS DE GESTION DU PROGRAMME
Le programme 146 est « co-piloté » par deux responsables de programme : le chef d'état-major (CEMA) et le délégué général pour l'armement (DGA). La bonne conduite de ce programme est prévue grâce à plusieurs instances précitées.
Le programme 146 est structuré budgétairement en cinq actions , elles-mêmes déclinées en 75 sous-actions correspondant à 27 fonctions opérationnelles. Ces 5 actions sont relatives à l'équipement de la composante interarmées, à ceux des trois armées (forces terrestres, navales et aériennes) et à une fonction de soutien (préparation et conduite des opérations d'armement). On constate que ces actions sont une réminiscence de l'ancien découpage par armées hérité du temps où les chefs d'état-major des armées, alors gouverneurs de crédits, n'étaient pas encore sous l'autorité du CEMA.
Le programme 146 est ensuite structuré pour sa gestion en 10 budgets opérationnels correspondant aux grands programmes d'équipement auxquels s'ajoutent un BOP « conduite des programmes » et trois BOP spécifiques à chaque armée. Le responsable de BOP , appartenant au personnel de la DGA, dispose d'une latitude d'arbitrage entière à l'intérieur de l'enveloppe financière de son budget, sous réserve des observations formulées par l'officier de cohérence, représentant l'EMA et veillant au respect des objectifs capacitaires.
Le schéma suivant montre qu'un BOP peut relever de ce fait de plusieurs actions et sous actions. C'est ainsi que le BOP « Rafale » relève de deux actions et d'au-moins 7 sous-actions pour environ 1,7 milliard de crédits de paiements en 2007.
Une restructuration du programme paraît devoir être envisagée : elle consisterait à regrouper les sous actions par grandes fonctions opérationnelles , telles la dissuasion, la projection de force, etc. Vos rapporteurs spéciaux ne pourraient qu'être favorables à une telle réorganisation. La présentation actuelle ne permet pas par exemple d'appréhender correctement le coût de la fonction « dissuasion » qui s'élève (en équipements) à 2.820 millions d'euros dont seulement 1.629 millions d'euros sont clairement identifiables dans le bleu au titre des crédits de paiement 2007(reports exclus).