C. UNE POLITIQUE D'EXTERNALISATION DYNAMIQUE QUI DOIT ÊTRE SOUTENUE
1. L'anticipation des économies attendues
La politique d'externalisation engagée par le ministère de la défense consiste, notamment, à ne pas immobiliser indûment une partie des effectifs des forces armées et, pour les tâches qui ne sont pas essentiellement militaires ou qui ne revêtent pas un caractère opérationnel en temps de crise, à contracter pour les remplir avec des personnes publiques ou privées.
Par ailleurs, l'importance des besoins du ministère en recrutement nécessite de maintenir un bon niveau d'attractivité et la nécessaire fidélisation du personnel impose qu'une attention toute particulière soit apportée aux conditions d'emploi. L'externalisation des tâches qui n'entrent pas dans le « coeur » du métier ouvre dans ce domaine de réelles possibilités en offrant un cadre professionnel plus valorisant, et en améliorant la condition du personnel .
L'externalisation présente un intérêt financier (révélé par le calcul économique) quand, du fait des difficultés d'acquisition ou de maintien des compétences dans certains domaines très spécifiques (formation, entretien spécialisé d'installations ou de matériels) et d'une meilleure connaissance des risques, les coûts actualisés du recours à une solution externalisée sont, sur longue période, nettement inférieurs à ceux du maintien dans le cadre existant (en Grande-Bretagne, un écart de coût actualisé supérieur à 15 ou 20 % est nécessaire pour juger de l'opportunité d'une externalisation).
Dans cette perspective, il a été décidé d'externaliser les véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense . Confier le financement, la maintenance et la gestion de l'ensemble de la flotte à un seul prestataire privé conduira à une optimisation de la gestion qui se traduira par :
- des économies de personnel ;
- une amélioration de la qualité de la gestion et une réduction de la flotte de véhicules ;
- une rationalisation des coûts.
L'économie attendue de l'externalisation par rapport au coût en régie constaté aujourd'hui, représente un montant compris entre 19,4 et 24,3 millions d'euros par an . Ce sont ainsi 911 agents en ETPT (727 militaires et 184 civils) sur les 1.180 dédiés actuellement à la fonction véhicules qui seront redéployés .
Toutefois, l'externalisation du parc d'hélicoptère (achat d'heures de vols au lieu de renouveler les hélicoptères) nécessaire à la formation initiale des pilotes à l'école de Dax rappelle que ce type d'opération doit être mené avec souplesse. Ainsi, vos rapporteurs spéciaux ont constaté que le budget de l'école de Dax, soit 1,4 million d'euros en 2006, devra supporter dès 2007 une réduction de 0,8 million d'euros , représentant une partie des économies attendues de la mise en place de l'externalisation... qui n'est pas encore réalisée ! Fallait-il que ces économies soient à ce point anticipées ? Fallait-il que l'école de Dax les assume seule ? Vos rapporteurs spéciaux estiment qu'il sera sans doute nécessaire à court terme de dresser un bilan des récentes externalisations afin d'améliorer ce qui peut l'être.