II. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION, DES EFFECTIFS EN DIMINUTION
A. L'AUGMENTATION DE 2,5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION « DÉFENSE »
Les crédits de la mission « Défense » augmentent de 2,55 % entre 2006 et 2007.
Cette évolution est d'autant plus remarquable que, pour la première fois depuis des années, la norme de croissance du budget général de l'Etat est plus sévère que la règle « zéro volume », c'est-à-dire que les dépenses de l'Etat augmenteront à un rythme inférieur à celui de l'inflation. En effet, en 2007, les dépenses de l'Etat seront réduites de 1,1 % en volume.
1. Un manque de lisibilité de la croissance et des transferts au niveau des programmes
Au niveau des programmes, l'évolution différenciée de la progression tient en majeure partie à des évolutions de périmètre des programmes qui la composent. Or, ces transferts de crédits internes à la mission ne sont pas retracés dans le « bleu ».
Ainsi, le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » connaît-il une progression de 37,27 % de ses crédits de paiement, soit une augmentation de 860 millions d'euros, dont 832 millions d'euros sur les crédits du titre 2 . Ils correspondent à la contribution du ministère de la défense au Fonds spécial de pension des ouvriers de l'Etat qui était auparavant ventilés entre tous les programmes de la présente mission.
Ce manque de lisibilité des documents budgétaires se retrouve également au niveau des opérateurs . Alors même que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est « opérateur » du programme 212, il n'est pas possible, à la lecture du « bleu », de connaître le montant exact des crédits qui lui sont transférés au titre de la mission « Défense ».
2. L'évolution par titre de la mission « Défense »
Les dépenses de personnel augmentent de 1,77 % entre 2006 et 2007 pour s'établir à 18,09 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces dépenses feront l'objet d'un développement particulier (cf. infra ).
Les dépenses de fonctionnement du titre 3 progressent de 9,24 % en autorisations d'engagement et de 11,27 % en crédits de paiement, soit 7,68 milliards d'euros. Cette augmentation recouvre des évolutions contrastées :
- les dépenses d' alimentation des forces armées diminuent de 1,1 % et s'établissent à 224,44 millions d'euros ;
- les dépenses de carburant progressent de 14,50 % entre 2006 et 2007. Elles s'élèvent à 364,77 millions d'euros. Le ministère de la défense aura, malgré la progression de ces crédits et la baisse récente du prix du baril, sans doute des difficultés à faire face à la hausse des coûts du pétrole ;
- l' entretien programmé du matériel est une priorité de la présente mission, ses crédits augmentent de 15,20 %, atteignant 2.948 millions d'euros en 2007. Cette évolution est plus élevée pour les crédits de maintien en condition opérationnelle de la marine qui progressent de 19,5 % , afin de financer les indisponibilités périodiques pour entretien et réparation (IPER) de trois bâtiments à propulsion nucléaire simultanément : le porte-avions Charles-de-Gaulle, le SNLE le Téméraire et le SNA Saphir .
L'augmentation des crédits de MCO est de plus nécessaire, dans l'attente des livraisons de matériels neufs, pour faire face aux coûts croissants d'entretien de matériel vieillissant et sur-utilisé en OPEX pour certains éléments du parc d'équipement militaire.
Entre 2006 et 2007, les dépenses d' investissement diminuent de 12,97 % en autorisations d'engagement, pour s'établir à 9,1 milliards d'euros . Les crédits de paiement diminuent, pour leur part, de 1,30 %, et atteignent 10,35 milliards d'euros . Cette évolution différenciée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement correspond logiquement à l'avancement dans la période de programmation actuelle pour les années 2003 à 2008 et au rapprochement de son terme. De plus, les crédits inscrits pour 2007 ne prennent pas en compte les reports de crédits de paiement qui seront supérieurs à 3 %, aux termes de l'article 39 3 ( * ) du projet de loi de finances pour 2007.
* 3 Article relatif à la majoration des plafonds de reports de crédits de paiement.