IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
Votre rapporteur spécial constate avec satisfaction que la justification des crédits a nettement progressé par rapport au PAP de 2006, tant dans la mention des montant pour 2006 et 2007 que dans l'explication du contenu précis des actions financées.
A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
Bien que la « nomenclature LOLF » contribue globalement à améliorer la lisibilité des crédits d'APD du ministère, un certain nombre d'instruments transversaux très représentatifs de l'action du ministère en matière d'APD et relevant ou non de l'aide-projet sont ventilés sur plusieurs actions, et doivent donc faire l'objet d'une analyse consolidée.
1. Bourses, missions d'experts et invitations
A l'inverse du PAP pour 2006, le PAP expose des orientations et dotations budgétaires pour 2007, mais ne donne pas les prévisions d'exécution pour 2006.
Les bourses de stage et de longue durée, mises en oeuvre par l'administration centrale (pour les programmes « d'excellence » et d'appel que sont les bourses Eiffel 45 ( * ) et Major 46 ( * ) ) ou les postes, devraient représenter un montant de 84,04 millions d'euros en 2007 (dont près de la moitié pour des bourses nouvelles), incluant la subvention pour les bourses de l'Agence universitaire de la francophonie, soit une diminution de 3,1 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2006. Le nombre de bénéficiaires concernés serait de 15.500 ; pour mémoire, il était de 18.900 en 2005. Comme en 2006, la priorité est donnée à l'attractivité des élites des grands pays émergents.
Certaines mesures récentes devraient contribuer à améliorer l'accueil et la sélectivité des boursiers : généralisation des Centres pour les études en France en coordination avec les espaces Edufrance, mise en place de la Charte de qualité pour l'accueil des boursiers du gouvernement français, système LMD à la rentrée 2006.
Les missions d'expertise de courte ou moyenne durée, évaluées à 12.000 en 2007, devraient représenter un coût de 17,8 millions d'euros, majoritairement imputé sur l'action de promotion de l'enseignement supérieur et de recherche pour le développement. Ces missions sont plus particulièrement confiées à l'association Egide. La future agence CampusFrance aura vocation à promouvoir à l'étranger les formations supérieures françaises et attirer les étudiants étrangers, mettre en oeuvre des partenariats avec des universités étrangères, instaurer progressivement un guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers en France, et soutenir la mobilité internationale des chercheurs.
Enfin environ 5.800 invitations de professionnels, pour un montant global de 13,3 millions d'euros, devraient être accordées en 2007.
* 45 Ce programme a permis de sélectionner 3.005 étudiants depuis 1999, sur 8.000 candidatures.
* 46 Dédiées aux étudiants étrangers qui ont suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger, ces bourses prennent le relais des bourses d'excellence de l'AEFE pour les études de deuxième et troisième cycles. Une centaine de nouvelles bourses est ainsi allouée chaque année. Le coût du programme Major a très fortement augmenté pour atteindre 4 millions d'euros en 2005 , compte de l'allongement significatif de la durée des études et du poids prépondérant des récurrences, mais devrait à présent être stabilisé.