B. LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE FINANCEMENT
Les huit Objectifs pour le développement du millénaire (ODM, dont le contenu est précisé dans le document de politique transversale), adoptés par la communauté internationale en 2000, constituent un facteur de mobilisation internationale comme de structuration de l'aide française, mais sont également très ambitieux et contrastent avec l'évolution de la situation en Afrique subsaharienne 2 ( * ) , malgré les espoirs fondés dans la croissance économique de certains pays.
Afin de mieux contribuer aux ODM et de conforter le mouvement global de hausse de l'APD, la communauté internationale a entrepris certaines réflexions et initiatives sur de nouveaux moyens de financement. Le Royaume-Uni, soutenu par la France, a ainsi présenté fin 2003 une facilité internationale de financement (IFF), qui s'est concrétisée en avril 2004 par la facilité internationale de financement pour la vaccination ( International finance facility for immunisation - IFFIm ). Six Etats européens 3 ( * ) participent à ce dispositif, qui donnera lieu à neuf émissions obligataires successives , afin de lever plus de 4 milliards de dollars sur les marchés. Les modalités de l'IFFIm sont explicitées infra , dans le commentaire afférent à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2007.
La France a également mis en place, par l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005, la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion , qui est effective depuis le 1 er juillet 2006 et prévoit une taxe de 1 à 40 euros, selon la nature du vol et la classe concernée 4 ( * ) . Dix-sept autres pays se sont également engagés dans une procédure d'adoption de cette contribution.
Une fraction de 10 % du produit de cette taxe est destinée à financer les remboursements de la France au titre du premier emprunt obligataire de l'IFFIm, et le solde à la facilité internationale d'achat de médicaments (FIAM/UNITAID), initiée en 2005 par le président de la République et son homologue du Brésil. M. Luiz Inacio Lula da Silva 5 ( * ) , et dont le lancement est effectif depuis juin 2006. La FIAM est plus particulièrement dédiée à la production et à la diminution du coût des traitements antirétroviraux.
* 2 Le nombre de personnes vivant en situation d'extrême pauvreté est ainsi passé de 217 millions en 1990 à 317 millions en 2005, et l'espérance de vie des adultes a reculé de 51 ans à 46 ans sur la même période.
* 3 Outre la France et le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, la Norvège et la Suède.
* 4 Un euro en classe économique pour les vols intérieurs et les vols intra-européens, 4 euros en classe économique pour les vols internationaux, 10 euros en classes affaires et première pour les vols intérieurs et intra-européens, et 40 euros pour les vols internationaux en classe affaires ou en première classe.
* 5 Le Brésil et la France ont été rejoints par le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni ; la FIAM est également soutenue par une quarantaine d'autres pays, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des fondations privées.