4. Principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial ne peut tout d'abord que réitérer sa principale observation de l'année dernière : le regroupement de plus de la moitié des crédits et de l'ensemble des emplois de la mission au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » tend à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique . Pour expliquer ce choix et son maintien dans le temps, le ministère fait valoir que celui-ci constitue une réponse aux inconvénients résultant du fait des effectifs réduits de nombreux BOP. Il précise que dans un tel contexte, les marges de manoeuvre pour le gestionnaire sont très faibles, et les contraintes en revanche très fortes du fait de l'étanchéité des BOP les uns par rapport aux autres dès lors qu'ils relèvent de programmes distincts. De ce fait, la décision de maintenir une telle architecture a été prise en accord avec la direction du budget.
Du point de vue du PAP, la révision des objectifs et indicateurs fait apparaître plus clairement la stratégie du programme et les résultats de gestion , ce dont votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter.
Enfin, au sujet de la gestion des effectifs, votre rapporteur spécial relève la poursuite des réformes structurelles, qui se traduisent par une économie significative en termes de nombre d'emplois .
Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
- Le regroupement de plus de la moitié des crédits et de l'ensemble des emplois de la mission au sein du programme tend à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique .
- La révision des objectifs et indicateurs fait apparaître plus clairement la stratégie du programme et les résultats de gestion.
- Les réformes structurelles se poursuivent et se traduisent par une économie significative en termes de nombre d'emplois .