B. LES PRÉVISIONS POUR 2006
1. Certaines prévisions pour 2006 ont été modifiées du fait des résultats de 2005
En conséquence notamment des résultats observés en 2005, certaines prévisions relatives à l'année 2006 ont été modifiées par rapport au PAP pour 2006.
Le gouvernement est plus ambitieux dans le cas des rectifications de dotations , ce qui est une conséquence du bon résultat de 2005. Ainsi, alors que le PAP pour 2006 prévoyait que les rectifications de dotations représenteraient en 2006 moins de 0,016 % du montant global de la DGF et du FSRIF, le présent projet de loi de finances prévoit de ramener ce taux à 0,012 %.
En sens inverse, le gouvernement tire les conséquences du résultat décevant de l'indicateur relatif à la part des visites des sites intranet et internet de la DGCL supérieures à une minute. Alors que le PAP pour 2006 prévoyait un taux de 28 % en 2006, celui désormais prévu pour 2006 n'est que de 26 %.
En revanche, les prévisions pour 2006 relatives à l'« effet de levier » de la DDR et de la DGE des départements demeurent inchangées par rapport à ce qu'elles étaient dans le PAP pour 2006, de même que celles relatives au délai de parution des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la DGCL.
2. Les principales évolutions prévues en 2006 par rapport à 2005 concernent la « rapidité de réaction » de la DGCL
Les principales évolutions prévues en 2006 par rapport à 2005 concernent la « rapidité de réaction » de la DGCL.
Tout d'abord, le délai de publication des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la DGCL serait ramené à 6 mois . Comme on l'a indiqué, il était initialement prévu d'atteindre cet objectif en 2005, mais ce délai a alors été de 9,6 mois. L'objectif pour 2005 indiqué dans le PAP pour 2007 n'a donc pas été atteint. Aussi, le PAP pour 2007 repousse d'une année cet objectif, qui ne devra donc être atteint qu'en 2006.
Ensuite, la DGCL devra avoir répondu dans un délai de 3 mois non à 54 % des questions posées par les pouvoirs publics (en particulier le Parlement), comme tel a été le cas en 2005, mais à 80 % des questions.